Un propriétaire qui réalise un gain à l’occasion de la vente d’un bien immobilier est soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 % et à l’impôt sur le revenu de 19 %, soit un taux global de 36,2 % (et même davantage pour les plus-values supérieures à 50 000 euros). Mais si la vente porte sur sa résidence principale, il y échappe. Une personne âgée partie vivre en maison de retraite peut profiter de cet avantage fiscal à plusieurs conditions (BOI-RFPI-PVI-10-40-20).
D’abord, la vente doit intervenir dans les deux ans suivant l’entrée en établissement. Ensuite, le vendeur ne doit pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et, pour une vente réalisée en 2024, son revenu fiscal de référence de 2022 doit être inférieur à 26 149 euros pour un célibataire (37 068 euros pour un couple). Enfin, l’ancien logement doit être resté vidé d’occupation. Il ne doit pas avoir été loué ou prêté durant l’absence de son propriétaire. Seule tolérance : l’occupation par un membre du foyer fiscal ou par le concubin.
Une cession dans les deux ans
Ces conditions permettent souvent d’être exonéré de l’impôt sur la plus-value. Il convient néanmoins de ne pas tarder à mettre le logement en vente, notamment si l’opération nécessite l’autorisation du juge, afin de s’assurer d’une cession dans les deux ans.
Si la décision est prise de mettre le bien en location, faites bien vos calculs, en particulier dans le cas où le prix de cession supposé est beaucoup plus élevé que le prix d’acquisition. Vous perdriez le bénéfice de l’exonération. En revanche, si votre parent est propriétaire depuis plus de trente ans, pas d’inquiétude, l’exonération totale est acquise du fait de la durée de détention.
