Une actualité chasse l’autre et, mardi 1er avril, c’est dans une indifférence assez générale qu’a été adoptée en commission mixte paritaire la proposition de loi durcissant l’accès à la nationalité française à Mayotte, archipel situé dans l’océan Indien et département français avec la plus forte proportion d’immigrés, soit 34,7 % de sa population en 2021, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Le texte, déposé par le député Les Républicains (LR) de la Manche Philippe Gosselin et soutenu par le gouvernement, avait été confortablement voté par l’Assemblée nationale, le 6 février, et par le Sénat, le 25 mars, mais en des termes sensiblement différents. C’est donc une commission mixte paritaire – composée de sept députés et de sept sénateurs – qui est, sans surprise, tombée d’accord sur un texte commun le 1er avril.
Depuis la loi sur l’immigration de 2018, Mayotte se voyait déjà appliquer un régime dérogatoire du droit commun puisque, pour accéder à la nationalité française à sa majorité, un enfant né à Mayotte doit justifier de sa naissance et de sa résidence en France, mais aussi de la régularité de la résidence de l’un de ses parents pendant les trois mois précédant sa naissance. Avec le nouveau texte, cette exigence de séjour régulier d’un des parents est portée à un an. Autre nouveauté : sauf en cas de famille monoparentale, la condition de résidence régulière concernera les deux parents de l’enfant.
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