Face à un nombre d’agressions sexuelles en hausse et un faible taux de poursuites pour leurs auteurs, le Conseil de l’Europe s’alarme, mardi 16 septembre, des lacunes dans la protection des femmes en France. Il note néanmoins que des « progrès » ont été accomplis.
Dans son rapport, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), une émanation du Conseil de l’Europe, évoque des « mesures urgentes » à prendre par Paris. Le groupe se dit ainsi « particulièrement préoccupé » par le faible taux de poursuites des auteurs de violences sexuelles : 83 % de ces affaires seraient classées sans suite et jusqu’à 94 % dans le cas de viols.
« Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves », écrivent les auteurs du rapport. « Il est également nécessaire d’analyser les causes de déperdition dans les affaires de viol et d’adopter une définition des violences sexuelles fondée sur l’absence de libre consentement de la victime. »
Un nombre élevé de jeunes victimes et de jeunes auteurs
Le Grevio s’alarme aussi d’une augmentation des agressions à l’égard des filles et des jeunes femmes, citant des données de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, selon lesquelles « plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures ». Le nombre de jeunes auteurs est élevé, ajoute-t-il, pointant une adhésion en hausse des jeunes hommes aux clichés « masculinistes » véhiculés sur les réseaux sociaux.
Dans ce premier rapport thématique sur la mise en œuvre par la France de la Convention d’Istanbul, le Grevio reconnaît « des avancées législatives renforçant la protection des femmes et de leurs enfants » dans le sillage du Grenelle des violences conjugales de 2019.
Le Grevio veille à l’application de la Convention d’Istanbul, traité international entré en vigueur en 2014 afin de fixer des normes juridiquement contraignantes pour éviter les violences envers les femmes. Les experts saluent la mise en place de nouveaux dispositifs, comme les bracelets anti-rapprochement, l’aide d’urgence pour les femmes ayant quitté leur conjoint violent, et le « pack nouveau départ » visant à débloquer rapidement des aides pour ces dernières. Le Conseil de l’Europe, qui compte 46 pays membres, est la vigie de la démocratie et des droits de l’homme sur ce continent. Près de 40 pays ont ratifié la Convention d’Istanbul.
