Un juge américain a suspendu temporairement, jeudi 23 janvier, la remise en cause du droit du sol ordonnée par le nouveau président, Donald Trump, mesure emblématique de son offensive anti-immigration.
« Il s’agit d’un texte manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d’une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l’Agence France-Presse (AFP).
Dans la foulée de son investiture, lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe fondateur consacré par le 14e amendement de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de cent cinquante ans aux Etats-Unis.
Cinq plaintes de 22 Etats américains
Cette ordonnance de restriction temporaire demandée par l’Arizona, l’Illinois, l’Oregon et l’Etat de Washington est la première à faire l’objet d’une audience devant un juge et s’applique à l’échelle nationale, selon l’agence Associated Press (AP). Cinq plaintes ont été déposées contre ce décret par 22 Etats américains et des organisations de défense des droits des immigrés.
Le décret de Donald Trump, qu’il a signé le jour de son investiture, lundi 20 janvier, devait entrer en vigueur le 19 février. Il pourrait affecter des centaines de milliers de personnes nées aux Etats-Unis, selon l’une des plaintes.
Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 Etats américains, parmi lesquels la Californie et New York, qui pointaient son inconstitutionnalité.
« Je suis juge depuis plus de quarante ans et je ne me souviens pas d’une autre affaire dans laquelle la question posée est aussi claire que celle-ci », a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret pour quatorze jours, selon le New York Times.
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Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent, titulaire de la fameuse « carte verte ».
