Un Franco-Iranien de 27 ans, accusé d’être l’auteur de l’attaque mortelle commise le 2 décembre 2023 près de la tour Eiffel, a été déchu de sa nationalité française, par un décret publié vendredi 4 octobre au Journal officiel. Il s’agit de la 23e déchéance depuis le début de l’année.
Armand Rajabpour-Miyandoab, né en 1997 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), avait tué au couteau un jeune touriste germano-philippin et blessé deux autres personnes dans la soirée du samedi 2 décembre, à proximité du pont de Bir-Hakeim. Interpellé juste après les faits, l’homme, connu pour son islamisme radical et ses troubles psychiatriques, avait été mis en examen pour assassinat et tentative d’assassinat, en relation avec une entreprise terroriste et en état de récidive légale, et pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et placé en détention provisoire.
Vendredi, deux déchéances – pour Armand Rajabpour-Miyandoab et pour un autre homme de 27 ans – sont parues au Journal officiel au lendemain de la déchéance d’un autre binational, âgé de 41 ans. Il y en avait eu onze en 2023. « Depuis 2019, 50 déchéances de nationalité ont été prises. Ces mesures ont concerné uniquement des individus ayant été condamnés pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme », selon des données de la Place Beauvau.
La déchéance de nationalité est inscrite dans un cadre juridique très précis, avec des cas d’application en lien direct avec la lutte contre le terrorisme, notamment à la suite de décisions judiciaires consécutives aux attentats des années 2015, précise le ministère de l’intérieur. La déchéance concerne les seuls Français par acquisition et non les nationaux par naissance.
