Sous la pression des nouveaux équilibres commerciaux, notamment de la nouvelle donne venue des Etats-Unis, la Commission européenne a présenté, le 26 février, l’ensemble « omnibus », qui regroupe des réformes visant les principales réglementations ESG (Environnement, social et gouvernance). Cela inclut la directive CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») adoptée en 2022.
Or, cet ensemble « omnibus » prévoit de revoir à la baisse les ambitions de l’Europe dans ce domaine pourtant essentiel. Un paradoxe quand on se souvient que cette CSRD est inspirée du renforcement des réglementations sur le reporting financier venu… des Etats-Unis, notamment la loi Sarbanes-Oxley, dite « SOX », de 2002, imposée avant même la crise des subprimes après les scandales Enron (dissimulation de dettes) et WorldCom (déclaration de revenus fictifs). Leur impact sur l’économie américaine avait eu un tel retentissement que le législateur américain avait été contraint d’intervenir à travers la mise en place de cette loi SOX imposant des normes de transparence financière dont l’obligation de contrôles stricts au sein des entreprises dans le but de prévenir d’éventuelles déviations.
La directive CSRD peut être considérée comme une émanation des principes de transparence financière introduits par la loi Sarbanes-Oxley, mais appliqués aux domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les plus grandes entreprises européennes doivent dorénavant assurer une communication transparente concernant leurs données extra-financières. Il est prévu que les obligations s’appliqueront aux plus petites structures, selon un planning étalé dans le temps.
Quand la Chine se démarque
Comme pour la loi SOX, l’objectif pour les entreprises est de s’assurer la confiance de leurs parties prenantes (Bourse, investisseurs, salariés, clients…), mais, cette fois-ci, sur des sujets extra-financiers. La CSRD impose aux sociétés l’obligation de rendre compte de l’impact de leur activité sur le climat et la biodiversité, ainsi que sur les sujets de droits humains, mais aussi de l’impact des dérèglements environnementaux et sociaux sur leur santé opérationnelle et financière. Elle prévoit d’empêcher le greenwashing en exigeant des rapports extra-financiers audités, de la même manière que la loi SOX visait à éviter le « financewashing ».
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