L’heure de vérité a sonné pour le pacte Dutreil, une des principales niches fiscales françaises. Alors que son coût comme son efficacité étaient entourés d’un épais brouillard depuis des années, la Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié, mardi 18 novembre, un double rapport qui jette une lumière crue sur ce dispositif prisé des patrons : destiné à favoriser la transmission familiale des entreprises, il revient à l’Etat beaucoup plus cher qu’imaginé, pour une utilité sujette à discussion.
Les parlementaires vont-ils en profiter pour le réformer en profondeur ? C’est tout l’enjeu des prochaines semaines. Et, malgré la crise des finances publiques, la bataille s’annonce difficile pour les anti-« Dutreil », tant ce mécanisme est considéré comme un totem par le patronat.
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