Le gouvernement va suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière d’ici au printemps prochain, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu, mercredi 26 novembre, devant le Sénat. « J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale », voire « commune par commune », a déclaré le premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.
Une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l’économie devait provoquer l’augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, avait fait savoir Bercy à l’Agence France-Presse le 18 novembre. « C’est une question d’efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient », avait justifié le cabinet de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Une annonce qui avait suscité un tollé dans la classe politique, jusque chez les macronistes.
Payée par quelque 32 millions de propriétaires, la taxe foncière repose sur la surface, mais aussi sur des critères dits « de confort » tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de toilettes ou de lavabos dans le logement. La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière. « L’opération de fiabilisation des bases foncières qui va être menée en 2026 » vise à prendre en compte « ces éléments de confort lorsqu’ils ne sont pas aujourd’hui intégrés à la base foncière », expliquait fin novembre la direction générale des finances publiques (DGFiP).
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