Alors que le premier ministre, Michel Barnier, a pris ses fonctions dans un contexte politique et budgétaire particulièrement tendu, nous aimerions attirer son attention sur le potentiel, en matière de recettes fiscales, que représente une réforme de la taxe sur les transactions financières (TTF) française. Cette même taxe que, faut-il le rappeler, que M. Barnier a défendue en 2012, en tant que commissaire européen, comme « juste » et « productive », et qui fut introduite en France par un président de droite, Nicolas Sarkozy.
Des taxes sur les transactions financières existent dans une trentaine de pays, sous diverses formes. Par exemple en Suisse, à Hongkong, en Espagne, ou encore à Taïwan. S’il faut une preuve qu’elle n’entraîne pas l’assèchement des marchés financiers – ses opposants ne manquant jamais de la caricaturer –, on peut rappeler que la TTF britannique, le Stamp Duty, constitue le plus vieil impôt en vigueur au Royaume-Uni. Il y a été appliqué depuis plus de trois siècles, sans discontinuer – et sans brider exagérément le développement de la City, apparemment.
En France, la TTF a rapporté entre 1,6 et 1,9 milliard d’euros par an sur les quatre dernières années, en taxant à hauteur de 0,3 % l’achat d’actions en fin de journée. A titre de comparaison, la TTF britannique représente près de 5 milliards d’euros de recettes par an. En Corée du Sud, à Hongkong, à Taïwan, la TTF rapporte plus de 7 milliards d’euros par an.
En matière d’acceptabilité, la TTF présente en outre de nombreux atouts. Elle pèse en effet essentiellement sur les intermédiaires financiers, mais peu sur les citoyens français. Selon un sondage de l’Observatoire de l’épargne de l’Autorité des marchés financiers (AMF), réalisé en novembre 2023, seulement 7,3 % des Français déclaraient détenir des actions cotées en direct – pour l’essentiel issus des couches les plus favorisées de la population. Par ailleurs, on estime qu’environ 40 % de la taxe est collectée auprès de contribuables étrangers, renforçant ainsi son fort caractère redistributif.
Transparence et équité
De fait, renforcer la TTF française pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros supplémentaires chaque année. Cette réforme est parfaitement réaliste et applicable. Les propositions se trouvent déjà sur la table à Bercy, grâce à un rapport produit par l’économiste Gunther Capelle-Blancard, professeur à la Sorbonne.
Trois leviers doivent être activés.
D’abord, le recouvrement de la TTF est aujourd’hui confié à un acteur privé, Euroclear, qui la collecte auprès de ses clients, sur un seul principe déclaratif. Or, il est estimé que jusqu’à un quart de ces transactions échappent aujourd’hui à la TTF, sans qu’on puisse en expliquer les raisons. Cette opacité nous amène immanquablement à questionner la sincérité de certains acteurs financiers.
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