quand un héritier s’oppose au remariage de son père

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La Saint-Valentin nous donne l’occasion de rappeler que, même tard dans la vie, il est possible de tomber amoureux. Toutefois, les personnes qui veulent alors se remarier peuvent craindre que leurs enfants, mus par des considérations financières, ne fassent annuler leur union, en invoquant leur prétendue « insanité d’esprit ».

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Elles ont donc intérêt à constituer des preuves de leur « consentement » à cette alliance, comme le montre l’affaire suivante.

En 1992, M. X, 66 ans, veuf parisien très aisé, rencontre Mme Y, 55 ans, dans un magasin de province où elle vend du parfum. Devenu très amoureux, il déserte son luxueux appartement pour vivre dans le petit logement social qu’elle occupe. Un comportement que ses deux enfants, A et B, quadragénaires, réprouvent, bien qu’il leur écrive qu’il ne peut plus « supporter sa solitude d’homme » et qu’il leur demande de « comprendre le chemin sur lequel il s’est engagé ».

C’est donc sans les en informer, qu’au mois de juillet 2004 il se remarie, en toute discrétion. Quand ils l’apprennent, il leur fait des « donations en avance d’hoirie » (c’est-à-dire d’héritage) pour avoir la paix. En 2009, il reproche à A son « obstination à le considérer comme veuf », alors que « les remariages sont choses courantes, même dans [son] entourage ».

Douze années de vie commune

En 2013, quand sa santé se dégrade, sous l’effet de la maladie d’Alzheimer, ils obtiennent qu’il soit placé sous la tutelle d’une association, et non de son épouse.

Lorsque, en 2015, il meurt, A conteste que sa belle-mère puisse bénéficier d’une villa et du capital d’une assurance-vie. Mais il ne réussit pas à faire invalider la succession. Il tente alors d’obtenir l’annulation du mariage, action possible, selon l’article 184 du code civil, pendant trente ans après la célébration. Invoquant l’article 146 du code civil, il affirme que M. X, frappé d’« insanité d’esprit », n’y a pas librement « consenti », et que l’union a été célébrée clandestinement ; il ajoute que Mme Y n’a pas eu d’« intention matrimoniale ».

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