Des « maladresses, imprudences et négligences » commises par des policiers « sont à l’origine du décès de Cédric Chouviat », selon le parquet de Paris. Ce livreur de 42 ans est mort asphyxié, le 3 janvier 2020 à Paris, à cause de manœuvres d’immobilisation réalisées par des policiers après un contrôle routier houleux.
Dans son réquisitoire, daté du 29 octobre, révélé par Mediapart et que Le Monde a pu consulter, le procureur de la république demande le renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire de trois des quatre policiers présents lors de l’interpellation.
« C’est une étape positive, sachant qu’en matière de violences policières les poursuites sont rares », estime Arié Alimi, un des avocats de la famille de Cédric Chouviat. « Mais la famille est sidérée par un réquisitoire profondément absurde qui déforme la réalité juridique des faits », dénonce son confrère, Vincent Brengarth. Les deux avocats avaient écrit au juge d’instruction pour demander que les agents soient poursuivis pour le chef de « violences volontaires ayant conduit à la mort sans intention de la donner » et non pour « homicide involontaire ».
Une phase de contrôle tendue
Le procureur n’a pas adhéré à la position des parties civiles, estimant que le recours à la violence était « justifié, nécessaire et proportionné, eu égard au comportement opposant de Cédric Chouviat ». Et si les policiers sont liés « directement au décès de Cédric Chouviat », ils le sont du fait d’« imprudences et [de] négligences constitutives de fautes ».
La qualification retenue par le parquet ne satisfait pas plus les avocats de la défense. Pour Laurent-Franck Liénard, avocat du principal mis en cause, « le parquet retient une faute d’imprudence, qui aurait consisté à interpeller M. Chouviat sans se préoccuper de son état de santé. Or notre client a procédé au menottage d’une personne qui luttait énergiquement et dont rien ne laissait supposer qu’elle était en détresse ». Le parquet n’a, par contre, pas demandé de procès pour la gardienne de la paix J., quatrième membre de l’équipage incriminé.
Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat a été contrôlé par un équipage de quatre policiers, alors qu’il circulait en scooter, téléphone à la main, dans le 7e arrondissement de Paris. Dans son réquisitoire, le parquet évoque les premières étapes du contrôle. « Cédric Chouviat avait adopté une posture d’insolence (…), à laquelle les policiers avaient répondu de façon décontractée, sur un registre d’égalité confinant parfois à la familiarité », note-t-il. Puis « la tension était ensuite peu à peu montée (…), principalement après que Cédric Chouviat a commencé à traiter les policiers de “clowns”, en réponse à des attitudes moqueuses de leur part ». Selon l’Inspection générale de la police nationale, en charge de l’enquête, cette phase de contrôle tendue « avait duré environ onze minutes ».
Il vous reste 36.03% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
