De nombreuses entreprises et collectivités vont rejoindre, jeudi 3 octobre, les procédures françaises ouvertes contre des constructeurs automobiles dans le scandale du « dieselgate ». Deux avocats, Marc Barennes et Romain Boulet, ont annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) leur intention de déposer une constitution de partie civile dans l’après-midi au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris pour plus de 700 sociétés et plus de 130 groupes et administrations.
Parmi les structures ayant décidé d’une action figurent, selon les avocats, une demi-douzaine d’entreprises (notamment dans la construction ou les télécoms) souhaitant réclamer l’indemnisation pour plus de 5 000 véhicules. Plusieurs collectivités locales, comme « une dizaine de départements » (Loire-Atlantique, Alpes-de-Haute-Provence, etc.), ou encore « des villes » (La Rochelle, Béthune, etc.), interviennent aussi.
Dans un premier temps, chaque nouvel entrant dans les informations judiciaires liées au « dieselgate » entend se constituer pour un ou deux véhicules concernés, mais les avocats indiquent avoir un mandat pour demander une indemnisation pour « plus de 70 000 véhicules ».
Cette démarche « envoie un message très puissant aux constructeurs automobiles mis en examen » dans ce dossier, d’après Me Barennes. Les sociétés et administrations sont déterminées à obtenir « une juste réparation pour les véhicules qu’elles ont payés trop cher au regard de leurs caractéristiques réelles. D’autre part, elles entendent se mettre en conformité avec leurs engagements sur la responsabilité sociale et environnementale dans le cas des entreprises », poursuit le conseil.
« Dans le reste de l’UE et aux Etats-Unis, de nombreuses transactions ont déjà été conclues, des indemnisations ont été ordonnées et des sanctions pénales ont même été prononcées contre Volkswagen. Il est temps que justice soit faite également pour les entreprises privées et publiques en France », a ajouté Me Barennes.
« Tromperie sur une marchandise »
Après la révélation aux Etats-Unis en 2015 de ce scandale appelé « dieselgate », plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016. Les services de répression des fraudes (DGCCRF) évoquaient dans un rapport en 2017 une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».
Après plusieurs années d’enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat Chrysler ont été mis en examen entre mai et juillet 2021 à Paris pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
Les cinq constructeurs sont accusés d’avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d’homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu’à 40 fois les normes autorisées. Lors de leur mise en examen, les constructeurs avaient contesté les faits.
Nouvelle vague de plaignants
Le dossier le plus avancé est celui de Volkswagen : l’enquête est finie et les réquisitions du parquet de Paris sont attendues. Le procès en Allemagne de l’ex-PDG de Volkswagen a été interrompu pour raisons de santé. En France, la société demande l’annulation des poursuites, estimant qu’elles se recoupent avec celles d’outre-Rhin.
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A ce stade, selon des éléments des dossiers français dont l’AFP a eu connaissance, environ 1 500 à 2 000 parties civiles seraient constituées, principalement des personnes physiques avec un seul véhicule, plusieurs associations et PME.
L’arrivée de cette nouvelle vague de plaignants pourrait alourdir la somme finale due par les constructeurs en dommages et intérêts en cas de condamnation pénale. Me Barennes évoque les montants obtenus à l’étranger, entre 1 350 et 6 250 euros en Allemagne pour chacun des 200 000 véhicules Volkswagen indemnisés, jusqu’à 4 440 euros par véhicule aux Pays-Bas.
Il s’agit « d’indicateurs pertinents des montants pouvant être réclamés en France », d’après lui, ce qui pourrait chiffrer l’addition à plusieurs centaines de millions d’euros en cas de condamnations. Originalité : l’action, lancée début 2023, n’est pas payée par les entreprises mais financée par une société de contentieux qui se rémunère sur l’indemnisation finalement obtenue, le cas échéant.
