Faut-il recréer la taxe d’habitation, comme l’a récemment proposé le maire (Les Républicains) de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, ou, ce qui reviendrait au même, instaurer une nouvelle contribution des citoyens aux services publics locaux, comme l’a suggéré la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin ?
Le débat sur les conséquences délétères de la suppression de la taxe d’habitation s’est rallumé à l’occasion du 106e congrès de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre. Laissons ici de côté les critiques fondées sur l’impact budgétaire de cette réforme improvisée de la fiscalité locale, à l’origine d’un trou de près de 20 milliards d’euros dans les finances publiques, faute pour le président Macron d’avoir financé la réforme par une diminution équivalente des dépenses de l’Etat. Concentrons-nous sur les vices civiques de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidents principaux, vices induits tout à la fois par la restriction de l’autonomie fiscale locale et la concentration de la fiscalité directe locale sur les propriétaires, désormais seuls à subir – du moins en apparence – les hausses d’impôts locaux par le relèvement des taux de la taxe foncière (plus de 4 milliards d’euros supplémentaires entre 2017 et 2023).
Malgré ses défauts, la taxe d’habitation avait une vertu démocratique : maintenir pour la grande majorité des résidents un lien entre fiscalité locale et niveau de services collectifs mis à leur disposition, tout en conférant aux élus locaux une autonomie responsabilisante à travers l’exercice d’un pouvoir de fixation des taux, fût-il encadré. Pulvérisant l’idée d’une contribution de tous aux charges communes, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale a, du même coup, rompu le lien entre paiement de l’impôt et droit de vote, lien historiquement consubstantiel à l’essor du libéralisme politique et de la démocratie représentative, fût-elle locale. Car, malgré l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales sur lesquelles son paiement était assis, la taxe d’habitation contribuait à responsabiliser et les contribuables-résidents principaux, locataires compris, en tant qu’électeurs locaux, et les assemblées des collectivités.
Effets pervers
Or, désormais, le choix du niveau de dépenses locales devient sans incidence sur l’avis d’imposition des électeurs locaux non propriétaires. Sous l’angle de la responsabilité citoyenne, la dilution des bénéfices de la dépense publique locale sur l’ensemble des électeurs conjuguée à une concentration de la charge fiscale sur une fraction de contribuables (potentiellement minoritaire) ne se fera pas sans coûts.
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