La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 11 décembre, le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l’enquête sur l’inaction reprochée à l’armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda en 1994, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de sources proches du dossier.
« Nous sommes évidemment déçus du rejet des deux appels, pour autant ce n’est pas une surprise [au vu des] résistances pour mettre en jeu la responsabilité des militaires et à plus forte raison des autorités publiques françaises », a commenté auprès de l’AFP Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Avec Olivier Foks, avocat de l’association Survie, ils ont annoncé qu’un pourvoi en cassation était possible. Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, avocats de deux hauts gradés, n’ont pas réagi dans l’immédiat.
Les magistrats de la chambre de l’instruction avaient étudié mi-septembre un appel des parties civiles contre le non-lieu des juges d’instruction parisiens et leur refus de procéder à certains actes d’enquête. Lors de cette audience, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu, selon des sources proches du dossier.
« Echec profond »
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero accusent l’opération « Turquoise » et la France de « complicité de génocide ». Ils leur reprochent d’avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, laissant se perpétrer le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires hutu, du 27 au 30 juin 1994.
Les deux magistrats instructeurs du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris avaient conclu à l’abandon des poursuites pour les cinq militaires visés dans la procédure, qui n’ont jamais été mis en examen. Après un premier non-lieu en septembre 2022, l’enquête avait été rouverte pour des raisons procédurales liées à la publication du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert, rendu en avril 2021, qui relevait « l’échec profond » de la France lors des massacres de Bisesero.
Mi-novembre, le tribunal administratif de Paris a rejeté une requête déposée par des victimes du génocide au Rwanda visant à faire condamner l’Etat français pour sa complicité présumée dans la tragédie survenue en 1994, s’estimant « incompétent ». Un recours devrait être déposé devant le Conseil d’Etat. Selon l’ONU, les massacres instigués par le gouvernement hutu ont fait plus de 800 000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
