Trente ans après l’affaire, la cour d’appel de Paris a relaxé, mardi 21 janvier, dans le volet financier de l’affaire Karachi, le directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, mais elle a condamné les cinq autres prévenus.
Dans la lignée de la relaxe de l’ancien premier ministre, en 2021, par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d’appel a relaxé son ancien collaborateur. Elle a néanmoins confirmé la peine de cinq ans de prison concernant Ziad Takieddine, ainsi que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’intermédiaire, en fuite au Liban.
Au cœur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l’Arabie saoudite (contrat Sawari II) et le Pakistan (contrat Agosta).
En première instance, le tribunal, qui avait condamné en 2020 les six prévenus à des peines de prison ferme, avait estimé qu’une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions – elles, illégales –, notamment pour financer la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur, en 1995. En cause, particulièrement : un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte du candidat.
Dans son arrêt rendu mardi et consulté par l’Agence France-Presse, la cour d’appel abandonne cette hypothèse, jugeant que si un retrait suspect avait été réalisé peu avant à Genève, « il ne pouvait être établi que ces espèces (…) étaient celles qui avaient alimenté le compte ». La cour suit en cela les réquisitions du parquet général lors du procès, en juin 2024.
Le directeur de campagne de Balladur, Nicolas Bazire, a ainsi été relaxé. « L’autorité judiciaire a compris que Nicolas Bazire n’avait strictement aucun rôle de nature à voir sa responsabilité engagée. Ça fait quatorze ans que ça dure et je pense que c’est un grand soulagement pour lui », a déclaré l’un de ses avocats, Frédéric Landon, qui le défend avec Jacqueline Laffont.
Hormis pour Ziad Takieddine, actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, en 2007, la cour d’appel a prononcé des peines plus légères qu’en première instance. Ainsi Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la défense, François Léotard, à l’époque des faits (avant de devenir ministre des affaires européennes en 2002, puis ministre de la culture de 2004 à 2007), s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende.
Thierry Gaubert, lui aussi jugé dans l’affaire libyenne et à l’époque membre du cabinet du ministre du budget Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison ferme aménagé et 60 000 euros d’amende. L’industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, là aussi avec confirmation du mandat d’arrêt.
