Marco Mouly, figure de l’escroquerie géante à la « taxe carbone », de retour en détention depuis mars à la suite de la révocation partielle d’une condamnation de 2019, a été remis en liberté le 2 novembre, a appris l’Agence France-Presse vendredi 8 novembre de source judiciaire.
L’homme de 59 ans est sorti de détention samedi, « suite à un arrêt de la chambre d’application des peines en date du 29 octobre », a précisé cette même source, confirmant une information du Parisien.
Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, avait été condamné en 2019 à trois ans de prison avec sursis, assortis notamment de l’obligation de justifier d’un emploi ou d’une formation. Ne respectant pas les conditions de son sursis probatoire, sa peine de prison avec sursis avait été partiellement révoquée.
Vaste fraude à la TVA
Dans une autre affaire, « Marco l’élégant » a comparu le 25 septembre dernier à Paris, jugé pour escroquerie et organisation frauduleuse de son insolvabilité. Il lui est notamment reproché d’avoir minoré ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, ou encore dissimulé des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur.
Le parquet a requis quatre ans de prison ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société, précisant qu’il aurait volontairement évité d’obtenir « des revenus pouvant être saisis », empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement mardi.
Fin juin 2017, Marco Mouly avait été condamné en appel à huit ans d’emprisonnement ainsi qu’à 1 million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite de la « taxe carbone », vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Il avait aussi été condamné solidairement avec les autres coprévenus à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’Etat français.
