L’Ukraine sera une nouvelle fois au cœur des discussions des chefs d’Etat et de gouvernement européens, qui doivent se retrouver à Copenhague, mercredi 1er octobre. Alors que la guerre n’en finit pas, que la perspective d’un cessez-le-feu s’est éloignée et que les Etats-Unis de Donald Trump se désengagent du continent, les Vingt-Sept n’ont pas le choix. Il leur faut, sans plus tarder, décider de la manière dont ils peuvent continuer à soutenir Kiev.
Depuis l’invasion russe, en février 2022, les Européens ont consacré 173 milliards d’euros à l’aide à l’Ukraine. Ils ont encore de quoi subvenir aux besoins du pays d’ici à la fin de l’année et un peu au-delà. Mais, pour la suite, rien n’est prévu. Or, les Vingt-Sept ont déjà utilisé toutes les réserves possibles du budget communautaire, en cours d’exécution jusqu’à fin 2027. Qui plus est, la plupart des Etats membres, à commencer par la France ou l’Italie, n’ont pas, ou peu, de marge budgétaire au niveau national et leurs opinions publiques comprendraient mal de devoir faire des efforts pour l’Ukraine.
Dans ce contexte, la Commission européenne travaille sur l’utilisation des actifs russes gelés pour aider l’Ukraine. Ursula von der Leyen, sa présidente, l’a évoquée, le 10 septembre. Il faut « faire payer la Russie », a-t-elle expliqué.
En 2023, son équipe avait étudié la possibilité de saisir les actifs russes, dont plus de 200 milliards d’euros sont immobilisés en Europe, au sein de l’institution belge Euroclear. Mais, en avril 2024, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, avait averti que cela risquait d’entraîner « une rupture de l’ordre international » et la perte de confiance des pays tiers dans l’Union européenne. La France, l’Allemagne et l’Italie, notamment, avaient fait valoir les mêmes arguments, et le projet avait été enterré.
Aujourd’hui, la Commission revient avec un schéma alternatif, qui reste à conforter politiquement, techniquement et légalement. Les Européens emprunteraient quelque 140 milliards d’euros à Euroclear – une grande partie des actifs russes y sont disponibles en liquide –, qu’ils prêteraient ensuite à Kiev, par tranche, en 2026 et 2027. L’emprunt à Euroclear serait garanti par les Etats membres ou par le budget de l’Union, ce qui éliminerait le risque de défaut pour l’institution belge et donc celui de déstabilisation de l’euro pointé par la BCE. « A aucun moment, insiste la Commission, les actifs russes seraient saisis. »
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