A l’approche des élections européennes de juin, le compte à rebours avait commencé et il restait peu de temps aux Vingt-Sept pour s’entendre sur la directive dite « devoir de vigilance ». Vendredi 15 mars, ils se sont enfin, après des mois de négociations, mis d’accord sur un texte qui impose aux entreprises d’identifier et de corriger, au sein de leurs équipes comme chez leurs fournisseurs, les atteintes à l’environnement (déforestation, pollution…) et aux droits des travailleurs (travail des enfants, travail forcé, sécurité…).
On pensait pourtant l’affaire réglée, ce 13 décembre 2023, quand les colégislateurs européens – les eurodéputés et les Etats membres – avaient trouvé un compromis sur ce même projet de loi. Mais l’Allemagne, face à l’opposition des libéraux du Parti libéral-démocrate (FDP), l’un des trois membres de la coalition au pouvoir avec le Parti social-démocrate (SPD) et les Verts, a finalement changé de pied, dénonçant un texte inacceptable pour les petites et moyennes entreprises, et annoncé qu’elle s’abstiendrait. L’Italie a suivi, exigeant que le champ d’application du compromis soit réduit, alors qu’une dizaine d’Etats membres avaient déjà annoncé qu’ils ne soutiendraient pas l’accord.
Dès lors que la majorité qualifiée requise (au moins quinze pays représentant 65 % de la population européenne) n’était plus atteinte, la France a profité de la situation pour plaider, elle aussi, la cause des entreprises. « Le texte de décembre convenait à la France », assure un diplomate européen, mais dès lors qu’il était possible de « répondre aux inquiétudes de certaines entreprises », puisqu’il fallait reprendre les négociations pour trouver une majorité, Paris en a profité.
Nouvelle piste d’atterrissage
Emmanuel Macron a toujours défendu le principe d’une directive sur le devoir de vigilance, d’autant que la France est déjà dotée d’une telle législation et que le président souhaitait ainsi assurer aux entreprises françaises une concurrence loyale au sein de l’Union européenne (UE). A quelques mois des élections européennes, il n’aurait peut-être pas bloqué les négociations si l’accord de décembre 2023 avait été adopté. Mais il a profité de la situation pour faire valoir de nouveaux arguments. « Alors que le gouvernement français se targue publiquement d’être un des grands défenseurs du texte, la réalité est toute autre dans les opaques négociations bruxelloises », fustige l’eurodéputée Marie Toussaint, tête de liste des Verts aux élections européennes.
Il vous reste 56.25% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
