C’est une petite histoire qui en dit long sur la nécessité mais aussi les limites de l’Union européenne. En septembre 2024, Mario Draghi, l’ancien président de la Banque centrale européenne, lançait un cri d’alerte : si l’Europe ne se réveille pas, elle est promise à une « lente agonie » économique. Son épais rapport disséquait le décrochage de l’Europe face aux Etats-Unis et détaillait des dizaines de réformes à mener à bien pour lancer un rattrapage. Parmi ses nombreuses idées se trouvait la création d’un « vingt-huitième régime » pour les entreprises. Comprendre : actuellement, une multinationale qui veut être présente dans toute l’Union européenne (UE) doit s’enregistrer légalement dans chacun des vingt-sept pays, avec des règles différentes à chaque fois. La société anonyme à la française n’est pas la même chose que le GMBH allemand ou que la SPA italienne. D’où l’idée de créer un nouveau régime, un vingt-huitième, reconnu dans l’ensemble de la zone, qui permette d’unifier les règles (notamment les lois sur les faillites).
L’idée n’est qu’un tout petit morceau du rapport Draghi, mais elle va dans le bon sens. Le problème est maintenant sa mise en œuvre. Récemment, le projet de la Commission européenne a fuité. Il s’agirait d’en faire une directive, plutôt qu’un règlement. La différence ? La directive serait ensuite retranscrite dans chacune des vingt-sept législations, avec d’inévitables différences, alors qu’un règlement serait la même pour toutes. De quoi faire bondir un bon connaisseur du dossier : « On va se retrouver avec 27 vingt-huitièmes régimes ! » L’UE risque d’ajouter de la complexité là où l’objectif était de simplifier.
Cet exemple illustre le principal obstacle aux progrès de l’UE. D’un côté, le constat de Mario Draghi a été presque unanimement salué et sert de feuille de route de la Commission. L’objectif affiché est de faire tomber au maximum les barrières au sein du marché unique : il faut par exemple que les diplômes d’un pays soient reconnus plus systématiquement dans les autres, que les normes soient unifiées, qu’un salarié puisse transférer ses cotisations pour la retraite d’un pays à l’autre…
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