Tel un serpent de mer, la réforme des droits de succession revient régulièrement sur le devant de l’actualité. Même si le gouvernement semble avoir renoncé à tout changement dans l’immédiat, le débat n’est jamais clos. Pour certains, il s’agit de les alléger, notamment en augmentant l’abattement actuel pour les successions directes (parents enfants) et pour les successions indirectes (frères, sœurs, neveux, nièces, beaux-enfants). Pour d’autres, au contraire, la taxation de l’héritage doit être renforcée afin d’éviter que la France ne devienne, plus encore, un pays d’héritiers et corriger les inégalités de patrimoine. Sans compter les débats sur les exonérations accordées aux dirigeants au moment où ils transmettent leur société.
Les troisièmes Rencontres de la fiscalité traiteront de cet épineux sujet. A travers trois tables rondes, experts, professionnels et universitaires répondront à trois questions pour que chacun puisse se faire une opinion, au-delà des polémiques.
- Droits de succession en France : paradis ou enfer fiscal ? Avec Jean-Paul Mattei, notaire, député, président du groupe MoDem à l’assemblée Nationale et Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé, KL Conseil.
- Transmission d’entreprises : faut-il sauver le pacte Dutreil ou introduire un régime dérogatoire ? Avec Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, directeur technique national du Département Droit du Patrimoine et Daniel Labaronne, député Renaissance, Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
- Faut-il réformer complètement l’héritage ? Avec Jean-Marc Daniel, économiste, professeur à l’ESCP Business School ; Stanislas Hannoun, Responsable des campagnes Justice fiscale et inégalités à Oxfam France, et André Masson, économiste, directeur de recherches au CNRS et directeur d’études à l’EHESS
Les débats seront animés par Joël Morio, Responsable du Monde Argent
