Atteindre les objectifs de transition climatique et d’investissements sociaux européens, ou respecter les règles budgétaires, il faudra choisir. Une étude de la Confédération européenne des syndicats (CES), publiée lundi 8 mars, pointe que le retour des règles budgétaires européennes va directement à l’encontre des objectifs officiels de l’Union européenne (UE) en matière d’environnement, de santé, d’éducation et de logement.
Elle conclut que seuls trois pays de l’UE (Danemark, Suède, Irlande) seraient capables de réaliser les énormes investissements nécessaires tout en atteignant les objectifs budgétaires officiels. Tous les autres, y compris des pays « vertueux » comme l’Allemagne ou l’Autriche, vont être confrontés à un manque d’investissements publics. Au total, il manquera au moins 300 milliards d’euros d’investissement par an à partir de 2027.
« Adopter les règles budgétaires proposées se traduirait par moins d’hôpitaux, moins d’écoles et moins de logements abordables, alors que la pression dans ces trois domaines ne fait que croître », s’indigne la secrétaire générale de la CES, Esther Lynch. Elle dénonce « des limites arbitraires exigées au nom de doctrines économiques dépassées ».
Les règles budgétaires, créées initialement par le traité de Maastricht de 1992, prévoient pour les pays européens un déficit maximum de 3 % du PIB et une dette de 60 %. Suspendues pendant la pandémie de Covid-19, elles ont été renégociées en 2023 et sont légèrement plus flexibles qu’autrefois. Elles doivent être adoptées définitivement dans les prochaines semaines et leur application complète débutera en 2027, avec une période de transition d’ici là. Concrètement, un pays qui a une dette supérieure à 90 % du PIB devra la réduire de 1 % par an. Pour une dette comprise entre 60 % et 90 % du PIB, il faudra la réduire de 0,5 % par an. Or, après la pandémie de Covid-19 et d’énormes dépenses sociales, beaucoup de pays européens ont des comptes publics très détériorés. Ces règles impliquent une réduction de leurs dépenses (ou une hausse de leurs recettes fiscales).
Pays d’Europe centrale mal lotis
Problème : ces restrictions arrivent exactement au moment où l’Europe fait face à un mur d’investissement. Pour la transition climatique, l’UE s’étant engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030, l’effort financier est estimé à 2,6 % de PIB supplémentaire par an, selon l’Institute for Climate Economics, dont près des deux tiers doivent venir d’investissement public. Quant aux besoins en investissements sociaux, ils s’élèvent à 1,3 % du PIB par an, selon les calculs officiels de la Commission européenne, la majeure partie venant de la nécessité de renforcer les systèmes de santé et la prise en charge de la dépendance. La CES n’en parle pas, mais il faudrait aussi ajouter les besoins en dépenses dans la défense, à cause de l’invasion russe en Ukraine.
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