les manœuvres de Londres pour empêcher le placement sous mandat d’arrêt de Benyamin Nétanyahou

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Le procureur en chef de la Cour pénale internationale, Karim Khan, à Ottawa, le 5 mai 2023.

Les accords d’Oslo pourraient-ils empêcher la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant ? C’est ce qu’affirme le Royaume-Uni dans une requête adressée aux juges de la chambre préliminaire. Ces magistrats sont chargés de valider les mandats demandés le 20 mai par le procureur Karim Khan contre le premier ministre israélien et son ministre de la défense, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à Gaza depuis le 8 octobre 2023.

Trois semaines plus tard, dans un document déposé le 10 juin devant la Cour et rendu public jeudi 27 juin, le Royaume-Uni a demandé à intervenir dans la procédure, en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour »). Les amicus sont censés éclairer les juges sur un point factuel ou juridique d’une affaire. Dans le cas présent, le Royaume-Uni affirme qu’émettre des mandats d’arrêt contre MM. Nétanyahou et Gallant violerait les accords d’Oslo. Jeudi soir, les juges ont autorisé Londres à présenter un mémoire d’ici au 12 juillet.

Assiste-t-on à des manœuvres destinées à gagner du temps ? Les juges ont en tout cas limité à dix pages la taille du mémoire – c’est peu – et invité ceux qui voudraient emboîter le pas aux Britanniques à le faire savoir d’ici au 12 juillet « pour limiter l’impact » de la demande britannique sur « la célérité du stade actuel de la procédure ».

Intervenir en dernier recours

Selon la conseillère juridique du Foreign Office, Sally Langrish, « les accords d’Oslo disent clairement que la Palestine n’a pas de juridiction pénale » sur les ressortissants israéliens et que, de ce fait, la Palestine ne peut pas « déléguer à la Cour sa compétence pénale ». La question était déjà sur la table des juges qui, lors de l’examen des demandes de mandats, doivent aussi se prononcer sur la compétence de la Cour.

L’annonce du procureur Karim Khan, le 20 mai, n’a pas été accueillie avec enthousiasme du côté des alliés d’Israël, notamment occidentaux. Le 6 juin, répondant aux questions de journalistes de France 2 qui l’interrogeaient sur ce sujet, le président Emmanuel Macron avait d’abord rappelé que « les mandats ne sont pas encore émis », et assuré que « tout cela prendra[it] du temps ».

Puis, rappelant qu’Israël doit respecter les règles de la guerre, le chef de l’Etat a assuré que si le mandat était délivré, il continuerait « d’appeler, de voir, de travailler avec le premier ministre Nétanyahou aussi longtemps qu’il sera premier ministre d’Israël, parce que c’est indispensable ». Le ministère des affaires étrangères français, de son côté, avait bien salué l’initiative du procureur, tout en rappelant que la Cour se prononcerait « en tenant compte du principe de complémentarité et de l’action possible des juridictions israéliennes ». La Cour n’intervient qu’en dernier recours, lorsqu’un Etat ne peut ou ne veut juger sur son sol pour des raisons logistiques ou politiques. Israël pourrait juger à domicile, disait Paris, à l’instar de l’Allemagne notamment. Mais pour convaincre la Cour, Israël devrait conduire des enquêtes effectives sur les mêmes faits, contre les mêmes suspects.

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