Les incidences du mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou pour crimes contre l’humanité

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Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, assiste à une discussion au sujet des otages enlevés, au Parlement israélien, à Jérusalem, le 18 novembre 2024.

Crimes contre l’humanité et crimes de guerre : tels sont les chefs d’inculpation retenus par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, limogé le 5 novembre. Les trois juges ont délivré, jeudi 21 novembre, les mandats d’arrêt requis en mai par le procureur Karim Khan contre les deux responsables israéliens. Une première pour la CPI à l’encontre de dirigeants d’un pays du camp occidental.

Le premier ministre israélien a jugé cette décision « antisémite », s’estimant victime d’un nouveau « procès Dreyfus ». M. Gallant, de son côté, a dénoncé un « dangereux précédent » qui « encourage le terrorisme ». En Israël, une forme d’union nationale s’est aussitôt constituée autour des deux mis en cause. « C’est un jour noir pour la justice. Un jour noir pour l’humanité », a écrit sur X le président israélien, Isaac Herzog, tandis que le chef de l’opposition Yaïr Lapid a estimé que « ces mandats d’arrêt sont une prime au terrorisme ». A l’inverse, l’Autorité palestinienne y a vu un « signe d’espoir » et le Hamas une « étape importante vers la justice ».

Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant sont poursuivis comme coauteurs de crimes de guerre pour l’utilisation de la famine comme méthode de combat, et coauteurs de crimes contre l’humanité pour meurtres, persécutions et d’autres actes inhumains. Ils sont aussi suspects, en qualité de responsables politiques, d’attaques intentionnelles menées contre la population civile à Gaza. Une référence à des faits qui se sont déroulés entre le 8 octobre 2023, au lendemain de l’attaque du sud d’Israël par le Hamas, et le 20 mai 2024, date à laquelle le procureur de la CPI, Karim Khan, a requis ces mandats d’arrêt après six mois d’investigations menées dans le cadre d’une enquête ouverte en 2021 sur les crimes présumés de l’Etat hébreu dans le territoire palestinien occupé par Israël (Cisjordanie, bande de Gaza et Jérusalem-est). L’Etat de Palestine a adhéré à la Cour pénale internationale en 2015.

« Violation du droit humanitaire international »

Selon la chambre préliminaire, les faits concernent « les activités des organes gouvernementaux israéliens et des forces armées contre la population civile de Palestine, plus particulièrement les civils de Gaza », commis dans le cadre d’un conflit armé international, et « entre une puissance occupante et la population d’un territoire occupé ».

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