Le texte ambitionnait de limiter la quantité de sucres dans les sodas. Il a été rejeté avant d’être repêché et finalement adopté lundi 4 novembre par les députés. Ces derniers ont approuvé lundi 4 novembre une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale.
La commission des affaires sociales a demandé lundi soir une seconde délibération sur un amendement du socialiste Jérôme Guedj que l’Assemblée nationale avaient rejeté dans la matinée. Il a été retenu par 142 voix pour et 100 contre. Les « insoumis », qui s’étaient abstenus lundi matin, ont voté pour l’amendement de M. Guedj, joignant leurs voix à celle du reste de la gauche, du MoDem et d’Horizons. Les députés LR et Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) se sont divisés.
Cet amendement, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (LR), prévoit de réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d’imposition, au lieu de seize, en s’inspirant du modèle britannique. La taxe britannique « a permis de faire chuter la proportion de boissons au-dessus du premier seuil (5 grammes par millilitres) de 40 % et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à 30 grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française », développe l’exposé des motifs de l’amendement.
La ministre de la santé Geneviève Darrieussecq (MoDem) avait apporté son soutien à l’amendement de même que son prédécesseur Frédéric Valletoux (Horizons). L’ancienne ministre de la consommation et députée EPR Olivia Grégoire s’y était opposée, mettant en avant une éventuelle répercussion de la taxe sur le prix payé par le consommateur. Les députés ont par ailleurs adopté un amendement de l’écologiste Sabrina Sebaihi, visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, contre l’avis du gouvernement.
Taxe sur la publicité des prothèses
L’Assemblée a également approuvé l’obligation faite aux industriels de l’agroalimentaire de mentionner le nutriscore de leurs produits dans leurs publicités. Ceux qui ne se plieraient pas à cette contrainte devraient verser une « contribution » à la Sécurité sociale, égale à 5% de leur budget publicitaire.
Par exception, les produits bénéficiant d’une AOP, IGP, label rouge ou autre mention « produits de montagne » ne seront pas concernés par cette obligation, ceci afin d’éviter un affichage négatif dont pâtiraient la plupart des fromages, notamment.
Les députés ont également voté une taxe sur la publicité pour les prothèses auditives (afin de décourager les « pratiques publicitaires excessives et trompeuses » conduisant à « des achats mal adaptés »), ainsi qu’un dispositif visant à abaisser le coût des mutuelles complémentaires pour les retraités, chômeurs ou jeunes sans emplois.
Ces votes n’ont toutefois aucun caractère définitif, le texte ne faisant que débuter son parcours parlementaire, et en raison de l’usage probable par le gouvernement de l’article 49-3 qui lui permettra de conserver dans le texte final les amendements de son choix.
