Husamettin Dogan, l’unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan a été condamné, jeudi 9 octobre, à une peine de dix ans de prison. C’est plus qu’en première instance : en décembre 2024, l’homme avait été condamné à neuf ans de prison.
L’accusation avait requis douze ans de réclusion criminelle contre M. Dogan. L’accusé n’a pas réagi à l’énoncé de la sentence, debout dans le box des accusés.
Pendant son réquisitoire, l’avocat général Dominique Sié avait estimé que Husamettin Dogan « ne [voulait] surtout pas assumer ses responsabilités ».
« Œuvre de destruction massive »
« Le viol, c’est comme une petite mort qui est des plus sournoises. Qui est une destruction au compte à rebours et à ce titre la peine ne peut être qu’à hauteur de la gravité des faits de M. Dogan », avait justifié M. Sié, expliquant qu’il s’agissait d’un homme « totalement responsable de ses actes » qui « a dénié l’humanité de [Gisèle] Pelicot » et a « participé comme tous les autres à une œuvre de destruction massive d’une femme livrée en pâture ».
« Les actes sexuels commis sur personne endormie sont constitutifs du viol, car la victime n’a pas été en mesure d’exprimer » son consentement, avait-il clamé, contredisant la défense de l’accusé, qui estimait qu’il n’avait « jamais eu l’intention » de violer Gisèle Pelicot car il pensait participer à un jeu libertin.
Un point balayé par M. Sié, qui a rappelé jeudi matin que « l’intention, en droit, ce n’est pas le projet de l’acte, c’est la conscience de l’acte ». « On ne peut pas en 2025 considérer que parce qu’elle n’a rien dit elle était d’accord. Car là on se situe dans un mode de pensée d’un autre âge ! », a-t-il lancé.
