Lloyd Austin, le ministre de la défense américain, a révoqué vendredi 2 août l’accord de peine négociée pour Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001. Il s’est saisi du dossier « étant donné l’importance de cette décision », selon une note diffusée par le Pentagone. La révocation est effective pour les deux coaccusés, Walid Ben Attash et Mustafa Al-Hawsawi, détenus dans la base militaire américaine de Guantanamo et concernés par l’accord qui leur évitait la peine capitale.
« J’ai décidé, étant donné l’importance de la décision de conclure des accords de peines avant le procès avec les accusés (…), que la responsabilité d’une telle décision devrait me revenir », explique le ministre dans une brève note. L’accord annoncé mercredi avait choqué beaucoup des proches des près de 3 000 victimes du 11-Septembre.
M. Austin ajoute révoquer ainsi l’autorité de Susan K. Escallier, qui supervisait le dossier en tant que haute responsable du ministère de la défense pour les commissions militaires, sur les trois affaires, dont il se saisit. « Avec effet immédiat, dans l’exercice de mon autorité, je révoque ainsi les trois accords » de peine négociée signés mercredi, est-il précisé.
Jamais jugés
L’accord le concernant permettait notamment à Khalid Cheikh Mohammed d’éviter un procès où il encourrait la peine de mort, en échange d’une sentence de réclusion criminelle à perpétuité, selon les médias américains. Les trois hommes sont accusés de terrorisme et du meurtre de près de 3 000 personnes dans les attentats à New York et Washington, un des épisodes les plus traumatiques de l’histoire des Etats-Unis.
Ils n’ont jamais été jugés, la procédure devant les amener en procès s’étant enlisée autour de la question de savoir si les tortures qu’ils ont subies dans les prisons secrètes de la CIA entachaient les preuves à leur encontre. En mars 2022, les avocats des prisonniers avaient confirmé que des négociations se déroulaient en vue d’un possible accord de peine négociée, plutôt qu’une traduction devant le tribunal militaire de Guantanamo.
Les accusés souhaitaient notamment obtenir la garantie de demeurer à Guantanamo, plutôt que d’être transférés dans un pénitencier fédéral, sur le continent américain, dans une cellule à l’isolement.
