Deux filiales du groupe français SPIE ont été condamnées à Paris à 3 millions d’euros d’amende pour avoir promis en 2015, par certains de leurs responsables, un pot-de-vin à un policier indonésien afin qu’il incarcère un ancien salarié, selon le jugement consulté mercredi 7 mai par l’Agence France-Presse.
SPIE Opérations et SPIE Global Services Energy (ex-OGS, Oil and Gas Services) ont été reconnues coupables de corruption d’agent public étranger et d’association de malfaiteurs en vue de commettre une extorsion, et condamnées chacune à 1,5 million d’euros d’amende. Le groupe de services techniques aux entreprises et collectivités « conteste fortement les faits reprochés et entend faire appel de cette décision » rendue le 29 avril, avait-il déclaré le lendemain dans un communiqué.
En septembre 2014, le directeur de SPIE OGS en Indonésie est licencié. Il entre alors en conflit avec son ancien employeur. Au début de l’année suivante, OGS Indonésie engage un avocat indonésien afin de déposer plainte contre cet ex-directeur pour un faux acte notarié, avec un honoraire fixe de 12 700 dollars (11 200 euros) et un honoraire de résultat de 77 000 dollars (67 900 euros). Le tribunal a estimé que cet honoraire de résultat était en réalité, au moins en partie, un pot-de-vin pour un officier de police surnommé le « général Big Shot ».
Protocole d’accord
En Indonésie, « un policier d’un certain grade peut incarcérer pendant vingt jours un suspect sans autorisation judiciaire », détaille le jugement. Avec cette incarcération, les responsables voulaient obtenir du salarié licencié qu’il signe un protocole d’accord selon lequel il renonçait à toutes ses demandes et acceptait de payer une certaine somme. Ainsi, le faux acte notarié « était un simple prétexte utilisé afin de faire plier l’ancien directeur », a jugé le tribunal.
Pendant l’enquête ouverte par le Parquet national financier en 2018 après une plainte du directeur licencié, le « général Big Shot » n’a pas été identifié avec certitude, pas plus que sa fonction exacte. Le pot-de-vin n’a jamais été versé, mais du seul fait de l’intervention de l’oncle du salarié licencié, lui aussi haut placé, selon le tribunal. Lors du procès en mars, les prévenus se sont défendus d’avoir proposé un dessous-de-table et ont soutenu que la signature d’un protocole d’accord en garde à vue était possible en Indonésie, sans convaincre le tribunal.
Le directeur juridique et de la conformité du groupe SPIE a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont dix-huit mois de bracelet électronique, le directeur de la filiale locale à deux ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt. Ils se sont vu infliger 100 000 euros d’amende et une interdiction immédiate d’exercer chez SPIE pendant cinq ans. Un troisième cadre sera jugé ultérieurement.
