Le gouvernement a adopté, vendredi 14 novembre, un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption comprenant 36 mesures. Il prévoit notamment la création d’un nouveau comité interministériel dont les travaux seront coordonnés par l’Agence française anticorruption (AFA).
Prévu pour une durée de quatre ans (2025-2029), ce plan prévoit de renforcer les dispositifs de formation et de prévention contre les risques d’atteintes à la probité, ainsi que la coopération et le partage d’informations entre ministères. Selon des enquêtes de perception citées par le gouvernement, 70 % des Français estiment que « le problème de corruption est répandu dans notre pays », en hausse de 1 point par rapport à l’enquête de 2023, la moyenne de l’UE s’établissant elle à 68 %.
Le plan prévoit aussi la désignation d’un coordonnateur pour la prévention et la détection des atteintes à la probité, un recensement des fichiers publics à risque au sein des administrations régaliennes, ou encore d’habiliter la Commission nationale des comptes de campagne à recevoir des renseignements financiers de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.
L’association Transparency International, spécialisée dans la lutte contre la corruption, a salué cette dernière disposition, mais dénonce « le flou de certaines mesures et [le] silence sur les moyens alloués à leur mise en œuvre ». « Ce plan risque de se révéler vite incapable de doter la France d’un dispositif robuste lui permettant de faire face aux nouvelles menaces, comme en témoigne par exemple la place très limitée accordée aux défis posés par le développement des cryptoactifs et de la corruption stratégique », souligne-t-elle dans un communiqué.
D’autres volets du plan proposent de soutenir la formation des acteurs territoriaux et de renforcer certains dispositifs de lutte contre la corruption en lien avec la criminalité organisée, en particulier en matière de sécurité portuaire.
Augmentation des signalements
La publication de ce plan intervient alors que les signalements reçus par l’AFA pour des soupçons d’atteintes à la probité (infractions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme) ont presque doublé en 2024, selon son rapport annuel.
En 2022, 191 000 personnes ont été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel, d’après ce même rapport, et les services de police et de gendarmerie ont constaté 934 infractions pour atteintes à la probité l’an dernier, soit 8,2 % de plus qu’en 2023.
Entre 2014 et 2023, « le nombre de personnes – morales ou physiques – ayant fait l’objet de décisions des parquets (poursuites, mesures alternatives) pour les atteintes à la probité a augmenté de 35,46 % », peut-on lire dans ce nouveau plan lancé par l’Etat.
Le gouvernement note également que la répartition géographique des condamnations « montre une concentration (rapportée à la population) des sanctions pénales prononcées dans les territoires insulaires ou ultramarins ».
