le gendarme des services secrets s’inquiète des fragilités du contrôle

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Le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Serge Lasvignes, à Paris, le 15 juin 2020.

C’est un rapport sur le renseignement en France qui tombe à pic, à quelques jours d’un scrutin dont l’issue pourrait influer sur l’exercice même de l’Etat. Le bilan 2023 de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), instance chargée de surveiller l’activité des services secrets français, publié jeudi 27 juin, s’attarde, en effet, sur les failles du contrôle légal sur ce domaine sensible. Fragilités dont un pouvoir mal intentionné pourrait tirer profit, sans même changer la loi, et ainsi attenter aux libertés.

Née fin 2015, la CNCTR est le seul contre-pouvoir indépendant à la surveillance d’Etat. Dès que les espions français utilisent une technique pour collecter des informations – écoutes, géolocalisation, données informatiques, captation d’image et de son, etc. –, ils doivent solliciter l’avis consultatif de cette commission. L’autorisation finale est entre les mains du premier ministre. Mais, pour l’heure, selon la CNCTR, Matignon n’est jamais passé outre ses décisions.

« La loi est désormais bien connue et acceptée des services, assure, prudent, au Monde, Serge Lasvignes, président de la CNCTR depuis 2021. Est-ce que cela protège pour autant de toute dérive hors du cadre légal ? Non. Mais dans ce cas, la responsabilité légale et politique du premier ministre serait clairement engagée et pourrait être qualifiée de comportement délinquant. »

« La récurrence de certains manquements »

Dans son rapport 2022, l’organisme soulignait déjà les lacunes d’une structure pensée pour les techniques du XXe siècle qui souffre, par ailleurs, d’un vide doctrinal sur des sujets comme l’activisme politique ou le séparatisme. Pour 2023, si la CNCTR pointe les « efforts réalisés par les services » en matière de respect du cadre légal, elle précise, néanmoins, « qu’ils ne suffisent pas à prévenir la récurrence de certains manquements ».

Elle pointe, ainsi, les « retranscriptions abusives » d’éléments n’ayant pas de lien avec le sujet pour lequel les interceptions ont été autorisées, les « dépassements de la durée légale de conservation des données » ou encore le fait que « nombreux sont encore les agents qui persistent à travailler sur des fichiers propres non centralisés (…) et donc sans possibilité de contrôle ». Pour autant, assure la CNCTR, « les irrégularités et anomalies décelées en 2023 n’ont pas révélé de volonté délibérée de dissimulation ou de contournement du cadre légal ».

Il est à noter, tout de même, que certaines agences de renseignement s’introduisent encore dans des domiciles, sans disposer d’autorisation. « Si cela est rare, affirme la CNCTR, c’est une atteinte caractérisée à la vie privée et peut engager la responsabilité pénale des agents chargés de l’opération. » De même, la Commission déplore la rédaction trop laconique du texte visant le recueil des données informatiques. « Cette technique recouvre, en pratique, des modes opératoires très différents dont le caractère intrusif peut fortement varier. » Résultat, « les imprécisions ou les omissions dans les demandes peuvent vicier » et donc tromper la CNCTR. La pêche aux données informatiques a augmenté de 25 % entre 2019 et 2023.

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