L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 29 janvier, une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d’azote – ou gaz hilarant – dont l’usage détourné peut se révéler dangereux. Le texte a été adopté par 90 voix pour, deux contre et six abstentions.
« La consommation récréative de protoxyde d’azote est exponentielle et séduit de plus en plus d’adeptes, notamment chez les jeunes », a alerté le député Idir Boumertit (La France insoumise), rapporteur de ce texte cosigné par des députés de plusieurs autres groupes, notamment socialiste et écologiste. « Nous sommes aujourd’hui face à un problème majeur de santé publique à grande échelle », a-t-il fait valoir.
Vendu sous forme de cartouches, ce gaz est utilisé pour les siphons à crème chantilly, ou encore des usages médicaux. Mais dans son usage détourné, il est prisé pour ses effets euphorisants de courte durée. Il est inhalé, le plus souvent via des ballons de baudruche gonflés par ces cartouches ou bonbonnes.
De nombreux risques
Les risques encourus peuvent être l’asphyxie, la perte de connaissance, des brûlures mais aussi, en cas d’usage répété et/ou à fortes doses, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques et cardiaques, avertit la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Une loi de mai 2021 interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et sa commercialisation dans les débits de boissons et tabac. Mais il est encore en vente libre dans les supermarchés et sur internet. L’article premier de cette proposition de loi entend ainsi ne plus réserver cette interdiction aux mineurs, et l’étendre à « l’ensemble des lieux publics et des commerces et en ligne », à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Un décret devra déterminer les catégories professionnelles autorisées à en acheter par dérogation, et les circuits de distribution.
Un autre article du texte se concentre sur la prévention, en intégrant le protoxyde d’azote aux séances d’informations annuelles prévues dans les collèges et les lycées sur le cannabis. En 2021, 5,5 % des élèves de classe de troisième – âgés d’environ 14 ans – disaient avoir déjà consommé du protoxyde, les garçons deux fois plus souvent que les filles, selon des données rapportées par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).
L’idée d’une amende rejetée par les députés
« Les jeunes sont particulièrement attirés par cette substance pour plusieurs raisons », a argumenté Idir Boumertit. « Elle est très facilement accessible, bon marché, indétectable après consommation et surtout, elle est perçue comme légale et peu dangereuse. »
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Les députés MoDem et Renaissance se sont inquiétés de nuire aux « usages légitimes » par une interdiction trop vaste, et avaient proposé des amendements – rejetés – pour maintenir l’autorisation de la vente aux particuliers de petites cartouches. « Imaginez si nous devions interdire tous les objets de la vie courante dont l’usage est détourné », a critiqué le député MoDem Laurent Croizier. Des débats ont également eu lieu dans l’hémicycle concernant la mise en place d’une amende pour la consommation de protoxyde d’azote, réclamée par les députés LR et Renaissance. Des amendements en ce sens ont été rejetés, le rapporteur dénonçant une démarche de « surenchère pénale ».
