L’arbitrage a minima de la Cour suprême sur les expulsions de migrants vers le Salvador

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Le président américain Donald Trump salue le président de la Cour suprême, John Roberts, à Washington, le 4 mars 2025.

Ceux qui avaient cru voir une réprimande dans le rappel à l’état de droit infligé le 18 mars par le président de la Cour suprême John Roberts à Donald Trump, à propos de l’expulsion de migrants vénézuéliens vers le Salvador, craignent de s’être réjouis trop vite. Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême a donné satisfaction lundi 7 avril au président américain en annulant la suspension des expulsions qui avait été décidée par le juge fédéral James Boasberg.

En vertu de cette décision, qui, précise la Cour, ne porte que sur des questions de compétence juridictionnelle et non sur le fond, les vols de migrants accusés – sans preuve – de faire partie de gangs criminels pourront reprendre vers le Salvador, du moins temporairement.

L’administration Trump avait procédé le 15 mars à l’expulsion de plus de 200 migrants vers le Salvador en invoquant l’Alien Enemies Act de 1798, une loi censée n’être utilisée qu’en temps de guerre. Saisi par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et le mouvement de soutien aux migrants vénézuéliens Democracy Forward, le juge du district de Columbia James Boasberg, avait bloqué les expulsions pour deux semaines, estimant que la loi ne pouvait pas s’appliquer dans le cadre d’une mesure touchant à la politique d’immigration.

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