La résolution des conflits familles-hôpitaux, un angle mort de la législation sur la fin de vie

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Dans l’unité de soins palliatifs de l’hôpital Paul-Brousse AP-HP de Villejuif (Val-de-Marne), le 4 juin 2025.

Arrêter le traitement d’un patient – hors d’état de s’exprimer – quitte à écourter sa vie : cette décision médicale conduit de plus en plus de familles à saisir la justice pour s’y opposer. Désamorcer ces conflits suppose un effort de communication chronophage pour les équipes médicales. Le recours à une médiation externe pourrait être une solution pour dégager le temps nécessaire à la résolution à l’amiable des litiges.

En France, 12 % des décès ont lieu dans des services de réanimation et de soins intensifs. 10 % d’entre eux sont consécutifs à une décision de « limitation ou d’arrêt de traitement » (LAT). S’ils estiment les thérapeutiques « inutiles, disproportionnées ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie », les médecins peuvent les interrompre au nom du refus de « l’obstination déraisonnable » aux termes de la loi Claeys-Leonetti de 2016.

Les familles n’ont aucun moyen de s’y opposer sauf à déposer un référé-liberté devant le tribunal administratif. Depuis 2017, les hôpitaux sont tenus de respecter un délai avant de mettre en œuvre une décision de LAT afin que les proches informés puissent saisir la justice.

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