Il y a la « dette écologique » pesant sur les générations futures, qu’a évoquée le premier ministre, Michel Barnier, dès sa prise de fonctions, en septembre. Mais il y a aussi la dette de l’Etat, vite brandie au moment des arbitrages budgétaires, donnant l’impression de prendre le dessus sur toute autre considération, quitte à envoyer des signaux contraires aux objectifs de décarbonation.
D’un côté, le gouvernement mise grandement sur l’électricité pour se défaire peu à peu des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), y compris dans le domaine des transports et du logement. En France, ce vecteur d’énergie a un atout considérable contre le réchauffement climatique : il est déjà très largement bas carbone (à plus de 92 %, en 2023), grâce aux installations nucléaires du pays, mais aussi à l’hydraulique, à l’éolien et au solaire.
De l’autre, tout en poussant pour augmenter la consommation d’électricité, ce même gouvernement envisage… une hausse de sa fiscalité à un niveau sans précédent. Pas une bonne nouvelle pour les ménages et les entreprises, dès à présent, ni pour l’électrification des usages, à plus long terme. Sachant qu’une facture d’électricité couvre trois grands postes : coût de l’énergie, coût du transport et fiscalité.
Promesse facile à tenir
Vendredi 25 octobre, M. Barnier a eu l’occasion de mesurer l’impopularité de ce projet, présenté par le ministère de l’économie et des finances : les oppositions, mais aussi le groupe de son parti, Les Républicains, pourtant allié au camp présidentiel, ont voté pour supprimer l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025. Celui-ci pourrait tout de même revenir à la surface, si le premier ministre avait recours, par la suite, à l’article 49.3 de la Constitution – une arme déjà maintes fois utilisée pour faire adopter un texte sans vote.
Tel que rédigé dans sa version initiale, l’article 7 prévoit d’augmenter significativement la fraction perçue sur l’électricité, l’ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Il inclut la possibilité de la faire grimper jusqu’à 50 euros le mégawattheure, soit plus du double d’aujourd’hui.
Du temps du « bouclier tarifaire », en 2022, le gouvernement avait réduit cette accise (un impôt indirect) à 1 euro. Puis il l’avait remontée à 21 euros au début de l’année 2024, promettant par la même occasion, pour 2025, un retour au niveau d’avant la crise inflationniste, soit 32 euros, montant agrégeant alors l’ex-TICFE avec des taxes communales et départementales.
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