La justice annule la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice

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Le collège musulman de Nice pourra accueillir ses élèves à la rentrée prochaine, le tribunal administratif de Nice ayant confirmé, mardi 2 juillet, dans son jugement sur le fond que les erreurs de comptabilité ne justifiaient pas un arrêté préfectoral de fermeture.

L’établissement « Avicenne sort renforcé de cette épreuve », s’est réjoui l’avocat du collège, Sefen Guez Guez, qui entend revenir devant le tribunal administratif pour contester le refus opposé aux demandes de passage de l’établissement sous contrat avec l’Etat.

Dans un communiqué, la préfecture a dit « prend[re] acte de la décision du tribunal tout en considérant que l’opacité des comptes de l’établissement, reconnue et admise par la juridiction, pose de véritables problèmes au regard de la loi sur le séparatisme ».

Situé dans un quartier défavorisé de Nice, ce collège privé hors contrat ouvert en 2016 accueille une centaine d’élèves. La polémique ayant dopé les candidatures, il passera l’an prochain à cent trente élèves avec l’ouverture d’une seconde classe de 6e.

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Les autorités ne remettent pas en cause la qualité de l’enseignement prodigué, confirmé par la réussite des élèves au brevet puis dans les lycées publics. Mais la loi « séparatisme » de 2021 oblige les établissements hors contrat à informer l’administration de l’origine de leurs financements et l’association Avicenne, émanation de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM) et gestionnaire du collège, a tâtonné pour répondre aux demandes.

Les tableaux n’ont longtemps pas été dans les formes requises, et les derniers ne mentionnaient que les noms de famille des contributeurs. Les familles paient 200 euros par mois et par élève, aussi l’association dépend-elle fortement des dons pour boucler son budget.

« Si les tableaux et documents fournis par l’association Avicenne au titre des années 2018 à 2022 comportent des erreurs et imprécisions, ces irrégularités relevées ne sont pas (…) de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement », a conclu le tribunal administratif.

« Un sentiment d’injustice »

La décision de fermer le collège Avicenne avait été annoncée le 26 février par la ministre de l’éducation nationale, Nicole Belloubet, et ordonnée le 14 mars par la préfecture.

Les responsables d’Avicenne avaient alors dénoncé un « acharnement ». Au début de juin, le directeur du collège, Idir Arab, avait aussi évoqué « un sentiment d’injustice » : « Vous avez un petit projet qui marche dans un quartier où tout s’effondre, pourquoi aller le fermer ? » D’autant que le collège demande depuis 2019 à passer sous contrat avec l’Etat français, ce qui implique un contrôle plus étendu encore des autorités publiques.

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Une inspection à l’automne 2020 avait reproché l’absence d’un laboratoire de physique-chimie et un manque d’infrastructures pour l’éducation physique. Depuis, le laboratoire a été aménagé et des créneaux réservés à la piscine ou dans d’autres structures, mais le rectorat n’a plus donné de nouvelles. Contacté par l’Agence France-Presse, il n’a pas souhaité s’exprimer.

« On subit le séparatisme alors qu’on voudrait intégrer le système », a regretté M. Arab, en résumant son discours aux élèves : « Vous êtes des Français, vous allez montrer au monde que vous existez et qu’on a besoin de vous. » A Avicenne, les élèves suivent le programme officiel, avec en plus une heure et demie d’arabe et une heure et demie d’éthique musulmane. Les tenues vestimentaires sont très diverses et les enseignants sont de toutes confessions.

Dans son arrêté de fermeture, la préfecture avait aussi pointé des discordances autour de prêts transformés en un don d’un total de 476 000 euros en faveur du collège ; ou encore un prêt accordé par le collège à l’un de ses donateurs. Saisi en décembre par le préfet, le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire pour abus de confiance. Mais selon M. Guez Guez, aucun enquêteur n’a contacté Avicenne jusqu’à présent.

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