Mardi 17 décembre, presque deux mois après la date butoir, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a enfin annoncé sa décision. Elle appliquera bien les orientations sur les noms des fonds verts édictées par son autorité de tutelle européenne, après que celle-ci a accepté de « clarifier certaines questions d’application ». L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) avait publié, le 14 mai, des lignes directrices pour lutter contre le greenwashing des produits d’investissement prétendument écologiques.
Ces règles, applicables au plus tard fin mai 2025, prévoient que les fonds nommés « transition », « social », « gouvernance », accordent au moins 80 % de leur portefeuille à des actifs environnementaux, sociaux ou durables. Ils doivent aussi exclure les armes controversées et le tabac. En outre, les fonds baptisés « verts », « environnement » ou « impact » doivent bannir l’énergie fossile.
Les autorités boursières nationales devaient dire avant le 21 octobre si elles se conformaient à ces directives. Mais alors que ses homologues allemandes et luxembourgeoises se mettaient dans les clous, l’Autorité française laissait passer la deadline et réclamait des « clarifications ». Une innovation procédurale. A l’arrivée, l’institution qui gère la première place financière européenne a obtenu ces précisions le 13 décembre, sur trois sujets sensibles.
Premier d’entre eux : les obligations vertes, ces titres de dettes censés financer la décarbonation de leurs émetteurs. Des gestionnaires craignaient qu’en fonction des interprétations du texte de l’AEMF, celles émises par des énergéticiens encore très carbonés soient refoulées des fonds « durable ». « Des groupes comme Engie ou RWE figurent parmi les premiers émetteurs européens de ces greens bonds », décrypte Hortense Bioy, directrice de la recherche chez Morningstar Sustainalytics. Victoire de l’AMF sur ce thème : les obligations vertes européennes restent acceptées, a fait savoir l’AEMF.
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