L’initiative européenne prise au printemps 2024 consistant à taxer les intérêts générés par les capitaux publics russes gelés était salutaire mais insuffisante. Les pays européens cherchent aujourd’hui à suppléer la politique américaine de suspension de l’aide allouée jusqu’alors à l’Ukraine, dans le but de forcer un cessez-le-feu aux contours encore flous. Il est urgent, dans ce contexte, de régler définitivement la question des avoirs restés stagnants à la suite des sanctions économiques européennes.
Dans la nuit du 12 au 13 mars, l’Assemblée nationale votait en ce sens une résolution, certes symbolique mais non moins louable, exhortant « l’Union européenne et ses Etats membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés ainsi qu’à l’affectation intégrale des intérêts qu’ils génèrent, afin de financer le soutien militaire à l’Ukraine dans sa résistance ainsi que sa reconstruction et d’assurer la sécurité du continent face aux menaces extérieures ».
Malgré l’urgence, les pays européens tergiversent encore sur la mise en œuvre concrète d’une telle mesure. Pourtant, face aux 200 milliards d’euros qui sont actuellement gelés et stockés rien que dans les banques des pays européens, nous avons les moyens juridiques nécessaires pour permettre légalement la confiscation de ces avoirs. Si elle veut soutenir l’Ukraine, la France doit sans délai confisquer les avoirs russes, comme le droit le permet.
But de réparation
La première pierre a d’ores et déjà été posée : la Fédération de Russie a été reconnue comme Etat agresseur par de nombreuses instances et juridictions internationales, parmi lesquelles l’Assemblée générale de l’ONU, la Cour internationale de justice, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme. Rappelons également que la Cour pénale internationale a ouvert diverses enquêtes sur la situation et a émis, le 17 mars 2023, deux mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, sa commissaire aux droits de l’enfant, pour leur rôle dans la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie.
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