Des réquisitions en forme « d’arme de destruction massive du jeu démocratique ». Au procès des assistants parlementaires du Front national (FN), Me Rodolphe Bosselut, l’avocat de Marine Le Pen, a plaidé, mercredi 27 novembre, pour convaincre le tribunal de l’innocence de sa cliente, ou au moins de ne pas la condamner à une peine d’inéligibilité immédiate.
Comme les avocats de 24 autres prévenus et du RN avant lui, Me Bosselut prévient qu’il va « plaider la relaxe ». Mais avant cela, il a « quelques observations ». Notamment sur les réquisitions du parquet, qui a demandé à l’encontre de sa cliente cinq ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, 300 000 euros d’amende et, surtout, une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire qui s’appliquerait immédiatement.
Cette demande d’inéligibilité immédiate avait rendu soudainement bien réelle la possibilité que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter à la prochaine élection présidentielle, et pris tout le monde de court, provoquant des critiques dans son camp politique et au-delà. « Ça ne concerne pas que Marine Le Pen, ça concerne a minima 13 millions d’électeurs voire l’ensemble du corps électoral, voire la sincérité du scrutin, ce n’est pas rien », a défendu le conseil de la triple candidate à l’élection présidentielle.
Une « sévérité » du parquet « non justifiée, gratuite »
Au-delà de « l’émotion citoyenne », il faut une « émotion juridique ». Dans ce dossier, « l’exécution provisoire aurait des conséquences juridiques disproportionnées », dit-il. « Irrémédiables, définitives. » Cette « sévérité » du parquet est « non justifiée, gratuite », une « demande d’élimination politique ». Elle « jette un doute sur les intentions mêmes de l’institution judiciaire », accuse Me Bosselut.
Au lendemain des réquisitions dont elle avait dénoncé la « violence » et « l’outrance », Marine Le Pen avait résumé : « C’est ma mort politique qu’on réclame ». Le parquet l’avait justifiée par le risque de « réitération » de détournements de fonds publics, qui s’étaient « répétés » pendant 12 ans (entre 2004 et 2016) et ne s’étaient « interrompus » qu’à cause du signalement du Parlement européen, qui a estimé son préjudice financier à 4,5 millions d’euros.
Quant aux prévenus ayant nié en bloc l’existence d’un « système » mis en place pour payer des assistants parlementaires « fictifs » avec l’argent européen, ils n’ont fait preuve pendant l’audience d’aucune « remise en question », avait accusé le parquet. « Nous ne sommes pas ici dans une enceinte politique, mais judiciaire, et le droit, la loi s’applique à tous ».
Une pratique parlementaire « exempte de toute intention frauduleuse »
Me Rodolphe Bosselut a commencé sa plaidoirie en vantant la « totale bonne foi » de sa cliente durant le procès. « Elle est venue quasiment tous les jours avec l’envie de s’expliquer ». Pas « naïve » sur ce qu’elle risquait, mais avec la « force » de « celles et ceux qui se savent innocents ». « Elle a répondu avec sérieux, sincérité à toutes les questions, n’en a éludé aucune (…) On peut lui reprocher beaucoup de choses mais pas d’avoir méprisé le tribunal ou l’institution judiciaire comme l’a dit l’accusation », soutient-il. « Y a-t-il une quelconque arrogance à se défendre ? », dans un dossier rempli de « passion » et de « pression ».
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« Ce dont je voudrais convaincre le tribunal, c’est que la pratique parlementaire au Parlement européen de 2004 à 2016 reprochée à ma cliente et aux autres prévenus était non seulement banale, anodine, car partagée par tous les partis européens, mais exempte de toute intention frauduleuse car considérée comme admise ».
Interrogée sur les conséquences politiques de ce procès, Marine Le Pen a répondu qu’il y en avait « zéro ». « Je ferai ce que j’ai à faire dans le cas de la défense des Français. Et ce procès qui intervient n’entre aucunement en considération », a-t-elle dit devant de nombreux journalistes.
Le tribunal annoncera le rendu du jugement le 31 mars 2025, à 10 heures. Avant la levée de l’audience, la présidente Bénédicte de Perthuis a donné la parole une dernière fois aux prévenus. Marine Le Pen n’a pas souhaité prononcer de derniers mots à la barre, conformément à ce qu’elle avait annoncé la veille.