Dix-sept organisations humanitaires internationales, dont Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et Handicap International, ont saisi la Cour suprême israélienne, mardi 24 février, afin de bloquer une décision gouvernementale ordonnant à 37 ONG de cesser leurs activités à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, mettant en garde contre des conséquences « catastrophiques » pour les civils.
Le recours demande à la plus haute juridiction d’Israël de suspendre en référé les cessations d’activité devant prendre effet le 1er mars, dans l’attente d’un examen judiciaire complet.
Le 30 décembre 2025, les autorités israéliennes avaient informé 37 organisations, parmi lesquelles Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et Care que leur licence d’opérer arrivait à expiration et ne serait renouvelée que si elles fournissaient une liste des noms de leurs employés palestiniens.
Le ministère de la diaspora israélien avait donné soixante jours aux ONG pour fournir cette liste, désormais exigée officiellement pour des raisons de « sécurité ». Faute de répondre à cette injonction, les ONG devraient cesser progressivement leurs activités dans les territoires palestiniens dans un délai de deux mois. Le gouvernement israélien avait notamment déclaré à l’appui de sa décision que deux employés de MSF avaient des liens avec le mouvement islamiste Hamas et son allié du Jihad islamique, ce que l’ONG avait fermement nié.
L’ONU avait à cette époque appelé Israël à revenir sur cette décision visant des organisations « indispensables » à l’envoi de l’aide dans la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas.
« Le 30 décembre, les organisations concernées ont été officiellement informées que leur licence israélienne expirerait le lendemain et qu’elles auraient soixante jours pour cesser leurs activités à Gaza, en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est », ont expliqué les signataires du recours mardi 24 février dans un communiqué. Ils affirment que la transmission de listes d’employés locaux exposerait ces derniers à de possibles représailles.
Blocage de cargaisons humanitaires
Les 17 requérants, parmi lesquels des ONG concernées par l’interdiction dont Oxfam, soutiennent que l’exigence israélienne contrevient au droit humanitaire international. En vertu de la quatrième convention de Genève, relative à la protection des civils en temps de guerre, « une puissance occupante doit faciliter l’envoi de l’aide aux civils sous son contrôle », écrivent les ONG.
« Subordonner la présence humanitaire à des exigences administratives, notamment la transmission de listes complètes du personnel national, assorties de motifs de refus vagues et politisés, risque de perturber des services vitaux et de porter atteinte à l’obligation de garantir le bien-être des civils sous occupation », ajoute le texte.
Les ONG déclarent avoir proposé d’autres solutions concrètes à la transmission des noms, notamment des « systèmes de vérification contrôlés par les donateurs ». Selon les plaignants, l’application de cette mesure a déjà commencé « de facto », entraînant le blocage de cargaisons humanitaires et le refus de visas pour le personnel étranger.
« Depuis début janvier, nous ne sommes plus en capacité de faire entrer du personnel international à Gaza. Les autorités israéliennes nous interdisent toute entrée à Gaza, mais aussi en Cisjordanie », avait affirmé à l’Agence France-Presse le 18 février le chef de mission de MSF pour la Palestine, Filipe Ribeiro. Il avait ajouté que l’ONG continuerait à travailler à Gaza « aussi longtemps que possible ».
Les organisations signataires de la requête soulignent qu’elles assurent ou soutiennent collectivement, avec les agences de l’ONU et des organisations palestiniennes, plus de la moitié de l’aide alimentaire à Gaza, 60 % des activités des hôpitaux de campagne et la totalité des soins pour les enfants souffrant de « malnutrition aiguë sévère ».
Mettre fin au travail des ONG aurait « des conséquences humaines immédiates et irréversibles », ajoutent-elles. Cette offensive administrative contre les ONG internationales s’inscrit dans un durcissement global de la politique israélienne envers les acteurs humanitaires, après l’interdiction de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
