la Cour des comptes pointe « l’irresponsabilité » des ministères de tutelle

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La Cour des Comptes, à Paris, en septembre 2024.

« Complexe et mal conçue » : le jugement, lapidaire, à l’égard de la réforme de l’entrée dans les études de santé, émane de la Cour des comptes, qui a examiné les nombreux dysfonctionnements que les deux nouvelles filières intitulées parcours d’accès spécifique santé (PASS) et licence avec option accès santé (L.AS) ont engendré depuis leur création, en 2020. Ce rapport très attendu, publié mercredi 11 décembre, vient jouer le rôle d’« arbitre » qu’attendait depuis deux ans, en vain, la conférence des doyens de médecine.

Quatre ans après la réforme, les ministères de tutelle – l’enseignement supérieur et la santé –, ont laissé s’enliser un dispositif bien trop ambitieux au regard des moyens qui lui étaient dédiés. Selon Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, les deux ministères ont fait preuve « d’irresponsabilité » car « il y a urgence », a-t-il déclaré devant les sénateurs de la commission des affaires sociales, lors d’une audition de deux heures, mercredi. « Le statu quo n’est plus possible », a-t-il estimé.

Pour stopper la spirale de l’échec qu’avait causée l’ex-première année commune aux études de santé (Paces), la réforme de 2020 prévoit la possibilité d’une poursuite d’études en cas de raté aux épreuves de fin de première année de PASS ou de L.AS. En PASS, le programme est axé sur les études scientifiques, tandis qu’en L.AS un étudiant de n’importe quelle licence suit un complément de formation à la fac de médecine, ce qui constitue une « mineure » en santé.

La Cour préconise un recadrage national « car l’administration a sous-estimé l’autonomie des universités » qui se sont approprié la réforme à leur guise. Elle défend l’instauration, à la rentrée 2026, d’une « voie unique » d’entrée dans les études de santé, via une première année de licence générale dotée d’une « majeure en santé », c’est-à-dire d’un plus gros volume d’enseignements scientifiques, et d’une « mineure hors santé », afin d’assurer une ouverture sur un autre champ disciplinaire.

Des « écarts colossaux » entre les L.AS

« L’objectif de la mineure disciplinaire, et donc le choix des disciplines proposées, doit être centré sur la réorientation [éventuelle des étudiants] et non sur la diversification académique des profils [de ces étudiants], qui doit passer par d’autres leviers », détaille la juridiction pour qui les L.AS ont échoué dans leur mission d’ouverture.

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