La Commission européenne a proposé, mercredi 17 septembre, de taxer certains produits israéliens – essentiellement agricoles – importés dans l’Union européenne (UE), mais ces mesures, inédites depuis le début de la guerre à Gaza, ont toutefois peu de chances d’être retenues par les Vingt-Sept. « Tous les Etats membres conviennent que la situation à Gaza est intenable. La guerre doit cesser », a plaidé la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas. Ces propositions seront sur la table des représentants des Vingt-Sept dès mercredi. « Je veux être très claire : le but n’est pas de punir Israël. Le but est d’améliorer la situation humanitaire à Gaza », a affirmé Mme Kallas.
Bruxelles veut également sanctionner deux ministres israéliens d’extrême droite, Itamar Ben Gvir, chargé de la sécurité nationale, et Bezalel Smotrich, chargé des finances. Elle avait déjà proposé, en août 2024, de sanctionner ces deux ministres, en vain, faute d’accord parmi les Etats membres. Ces sanctions, pour être adoptées, requièrent l’unanimité des Vingt-Sept.
« Les recommandations de la Commission européenne (…) sont des perversions morales et politiques et il faut espérer qu’elles ne seront pas adoptées », a écrit le ministre des affaires étrangères israélien, Gideon Saar, sur X. « Toute action contre Israël recevra une réponse appropriée, et nous espérons ne pas avoir à en arriver là », a ajouté M. Saar.
La Commission défend par ailleurs le principe de sanctions contre les colons israéliens extrémistes, en Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967, conformément à une autre proposition qu’elle a faite il y a des mois. Une dizaine de responsables du Hamas, mouvement islamiste palestinien responsable de l’attaque du 7 octobre 2023 contre Israël, sont également sur la liste des sanctions proposées. La Hongrie avait déjà mis son veto à ces sanctions et rien ne dit qu’elle reviendra dessus, même si elle est aujourd’hui le seul Etat membre à s’opposer à ces sanctions, a précisé un haut responsable de l’UE sous le couvert de l’anonymat.
Besoin d’une majorité qualifiée
Les sanctions commerciales semblent en revanche plus accessibles, car elles ne requièrent que la majorité qualifiée des Etats pour être adoptées. Là encore, il est peu probable que le rapport de force change radicalement. « Vous connaissez très bien la situation au sein du conseil » des ministres de l’UE, instance de décision des Etats membres, a relevé Mme Kallas.
Plusieurs pays, dont l’Allemagne et l’Italie, se sont déjà opposés il y a quelques semaines à des sanctions, pourtant très limitées, de l’aveu même de la Commission. Il n’est pas sûr que ces Etats membres soient prêts aujourd’hui à autoriser des mesures commerciales bien plus ambitieuses. « Je pense que les lignes politiques sont très similaires à celles qui ont été jusqu’à présent », a ainsi reconnu Mme Kallas.
La président de la Commission, Ursula von der Leyen, avait promis, la semaine dernière, devant les eurodéputés à Strasbourg que des sanctions seraient rapidement proposées. « La famine causée par l’homme ne peut jamais servir d’arme de guerre », avait-elle lancé, en évoquant une situation « inacceptable » dans la bande de Gaza.
Des droits de douane jusqu’à 40 % sur certains produits
En réponse, Bruxelles a proposé mercredi, pour la première fois depuis le début de la guerre à Gaza, d’annuler toutes les exemptions ou réductions de droits de douane dont bénéficie actuellement une partie des importations israéliennes dans l’UE. Concrètement, en cas d’accord des Vingt-Sept, 37 % des importations israéliennes vers l’UE (représentant 15,9 milliards d’euros en 2024) seraient de nouveau taxées, selon les règles commerciales en vigueur dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
Les produits les plus pénalisés seraient les importations agroalimentaires, a expliqué un haut responsable de l’UE. Les fruits et les produits à base de fruits seraient soumis à des droits de douane compris entre 8 % et 40 %. Toutefois, le surcoût pour les importateurs de produits israéliens ne dépasserait pas 227 millions d’euros par an, selon les calculs de la Commission. L’UE est le premier partenaire commercial d’Israël.
Mercredi, la Commission a également décidé d’interrompre son aide bilatérale à Israël, soit une vingtaine de millions d’euros, sans toutefois remettre en cause son soutien aux Palestiniens ou à la société civile israélienne.
