la question de ces avoirs ressurgit au moment où Washington tourne le dos à Kiev, mais ne fait pas consensus. Le sujet soulève d’abord nombre de questions juridiques, et certains dirigeants européens comme le président français Emmanuel Macron estiment qu’une confiscation des milliards russes irait à l’encontre du droit international.
Le débat juridique est cependant loin d’être tranché, et une telle décision, si elle venait à se concrétiser, serait avant tout d’ordre politique, dans un contexte de bouleversement d’alliances illustré par le lâchage américain de l’Ukraine et de ses alliés européens, et son alignement sur le discours russe.
Depuis l’invasion russe en Ukraine, l’Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie, selon l’UE. S’y sont ajoutés les saisies d’actifs privés de personnes liées au pouvoir russe, comme les yachts et bien immobiliers des oligarques. Aucun registre ne comptabilise le total mais selon l’Institute of legislative ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés. L’argent est surtout localisé dans l’Union européenne : quelque 200 milliards d’euros de la Banque centrale de Russie y ont été gelés, dont 90 % gérés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique. Le reste se partage surtout entre les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Suisse, d’après l’Institute of legislative ideas.
Les pays de l’Union européenne utilisent déjà les profits dégagés par les avoirs russes gelés afin d’aider à armer l’Ukraine et à financer sa reconstruction d’après-guerre, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an. En revanche, l’option d’une saisie des avoirs russes eux-mêmes a jusqu’ici été écartée, essentiellement pour des raisons d’ordre juridique, en particulier l’« immunité d’exécution », un principe de droit international qui empêche la saisie des biens d’un Etat par un autre.
Plusieurs pays ont pris position ces derniers mois en faveur d’une utilisation des avoirs russes pour aider l’Ukraine. Hors UE, les Britanniques se sont prononcés pour. Au sein de l’UE, les Polonais et les Baltes y sont également favorables. La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a également plaidé dès sa prise de fonction pour utiliser les milliards russes afin d’aider l’Ukraine.
L’Allemagne d’Olaf Scholz y était opposée. Tout comme la France, dont le ministre de l’économie Eric Lombard a encore souligné mardi qu’une telle mesure serait « contraire aux accords internationaux ». Le ministre délégué aux affaires européennes Benjamin Haddad a lui mis en garde contre « un précédent économique » qui pourrait effrayer des investisseurs comme l’Arabie saoudite ou la Chine.
Lire aussi |
