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Sarkozy peut-il finir en prison ce soir ?
C’est seulement dans ce cas-là que Nicolas Sarkozy ne repartirait pas libre du tribunal judiciaire de Paris aujourd’hui. « Il pourrait formuler une demande de mise en liberté, examinée sous dix jours par la cour d’appel », précise BFM-TV.
Le tribunal peut aussi prononcer un mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire, explique FranceInfo, qui précise que « dans ce cas, Nicolas Sarkozy ne serait pas immédiatement incarcéré, mais convoqué, dans un délai maximal d’un mois, devant le procureur. Ce dernier pourrait ainsi lui délivrer, lors de la convocation, la date et l’horaire de l’incarcération, qui doit intervenir dans un délai de quatre mois maximum ».
Enfin, le tribunal peut prononcer une peine de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé sans exécution provisoire, poursuit BFM-TV : « Dans ce cas, Nicolas Sarkozy repart libre du tribunal, jusqu’à un éventuel prochain procès en appel. Dans ce scénario, le mandat de dépôt à effet différé serait donc prononcé de façon symbolique pour souligner la gravité des faits, puisque la justice anticipe qu’il fera appel. »
Par ailleurs, aux yeux de la justice, Nicolas Sarkozy n’est pas « un récidiviste ». « Au moment où il est supposé avoir commis les faits, il n’avait pas été condamné définitivement, donc il n’est pas en état de récidive légale », a expliqué Aurélien Martini secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats, à Franceinfo.
BK13