« Inscrire le non-consentement dans la loi sur la définition du viol est au mieux inutile, au pire contre-productif »

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Le rapport parlementaire Riotton-Garin sur la définition pénale du viol, présenté le 21 janvier 2025, fait un constat juste et documenté sur l’impunité et les pièges du consentement. En revanche, sa conclusion, définir le viol comme un acte non consenti, est une réponse à rebours du constat, hâtive et inadaptée pour répondre aux manquements judiciaires.

Le viol est un crime de la domination masculine largement impuni. Chaque année, 168 000 personnes sont victimes de viols ou de tentatives de viol. Seules 26 816 d’entre elles ont été enregistrées par la police, selon le rapport. Un chiffre qui a triplé entre 2015 et 2023.

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Seules 1 117 condamnations ont été prononcées. 99,3 % des victimes et 95,8 % de celles ayant osé parler à la police ne verront pas leur agresseur condamné. Les classements sans suite et les non-lieux sont massifs. L’embolie judiciaire est totale.

Les raisons de ce désastre y sont documentées : les agresseurs adoptent des stratégies pour commettre ces violences dans l’impunité – manipulation, emprise, provocation d’un état de sidération, abus d’une situation de vulnérabilité (situation de handicap, précarité, antécédents de violence), d’une dépendance économique, d’une situation de prostitution… Les enquêtes sur l’auteur sont bâclées : pas d’interrogatoire de l’entourage, des (anciennes) compagnes, pas d’exploitation de son téléphone… Autant d’éléments qui permettraient de dévoiler sa stratégie coercitive.

En revanche, la parole de la victime et sa crédibilité sont sans cesse remises en question. Les enquêteurs comme les magistrats assaillent la victime d’interrogations sur son passé sexuel, sur sa réaction et… sur son « consentement ».

Ressorts sexistes

La meilleure stratégie d’impunité pour l’agresseur est alors de fabriquer un consentement profondément vicié, de faire croire à sa victime d’abord, à la justice ensuite qu’elle était « consentante » ou, au moins, qu’« il avait cru qu’elle était consentante », mobilisant tous les archétypes de la culture du viol pour sa défense, renversant la culpabilité sur sa victime : « Elle m’a aguiché », « Elle n’a pas refusé », « Elle ment pour se venger »

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