Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse est un « texte de compromis » et « peut aboutir », a assuré le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen, à l’issue du conseil des ministres, mercredi 30 juillet.
Il a renvoyé au Parlement les débats sur d’éventuelles évolutions du texte préconisées par le Conseil d’Etat, alors que la droite sénatoriale a demandé que cet avis soit intégré dans le texte. L’avis consultatif du Conseil d’Etat recommandait notamment de remplacer la notion de « communauté » corse et celle de « de lien singulier [de cette communauté] à sa terre » et refusait un pouvoir législatif autonome à la Collectivité de Corse.
Malgré le fait que le gouvernement a choisi de ne suivre aucune de ces recommandations, M. Rebsamen a assuré ne pas en avoir « fait fi ». Le ministre a assuré que cet avis déclare que « la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République ».
Opposition de la droite
M. Rebsamen a déclaré soutenir le terme de « communauté » corse et a affirmé qu’« il n’y a pas eu de débat » lors du conseil des ministres sur le « pouvoir législatif » de la Collectivité de Corse. L’avis du Conseil d’Etat a toutefois semé le trouble au sein du « socle commun », puisque le président (Les Républicains) du Sénat, Gérard Larcher, a écrit au premier ministre pour demander que le gouvernement intègre dans le texte l’intégralité des préconisations de l’institution.
Le ministre de l’intérieur et président des Républicains, Bruno Retailleau, a lui aussi fait part de son « désaccord » avec ce texte, mercredi lors du conseil des ministres, a fait savoir son entourage à l’Agence France-Presse (AFP).
« Je voudrais dans un souci de transparence, mais également de cohérence avec ce que je crois – et que j’ai toujours cru – vous faire part de mon désaccord quant à ce texte sur la Corse, dans sa version originelle », a-t-il dit, « regrettant » que n’aient pas été retenues « les modifications suggérées par le Conseil d’Etat », selon lui « salutaires ». « Je crains que ce projet de loi ne suscite, en définitive, que des frustrations » a conclu M. Retailleau, lors d’une déclaration, dont l’AFP a eu une copie.
Le projet de révision constitutionnelle visant à octroyer à l’île « une autonomie dans la République » a été lancé en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, et ce à la demande d’Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l’île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.
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Le président s’était engagé à soumettre au Parlement le texte, issu d’un accord politique conclu en mars 2024, s’il était validé par l’Assemblée de Corse, qui l’a adopté à l’unanimité moins une voix. Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes.
