Dans un discours prononcé lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), les 10 et 11 février, à Paris, le vice-président des Etats-Unis, J. D. Vance, a appelé à des discussions sur l’IA empreintes d’une « saveur déréglementaire ». Quelques semaines auparavant, la présidente [Les Républicains] de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, se réjouissait, [en novembre 2024] sur le réseau X, des coupes « à la hache » dans la bureaucratie fédérale américaine annoncées par Elon Musk, chargé de « l’efficacité gouvernementale ». Le vent dérégulateur venu d’Amérique semble souffler sur l’Europe. Ce qui est contesté, c’est le principe selon lequel la puissance publique définit les règles du jeu et veille à leur application.
Le numérique cristallise aujourd’hui le débat sur la régulation et met en lumière les ambiguïtés de la Commission européenne sur le sujet. Elle oscille, depuis le début des années 2000, entre une fascination pour les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et l’impératif de les contrôler. D’un côté, l’idée, jamais advenue, de l’émergence d’un « Google européen » a nourri la mise en place d’un projet de « marché unique numérique » dès 2012 par le très libéral président José Manuel Barroso ; de l’autre, le droit de la concurrence européen a été utilisé comme un instrument de discipline, avec une première amende de 497 millions d’euros infligée à Microsoft en 2004.
La Commission a finalement pris le chemin de la régulation, qui a connu un coup d’accélérateur sous le premier mandat de la présidente Ursula von der Leyen [2019-2024], du règlement général sur la protection des données, en 2016, au règlement sur l’intelligence artificielle, en 2024. Face au refus d’Elon Musk (X) et de Mark Zuckerberg (Meta) de respecter les législations européennes, la Commission von der Leyen II semble pourtant répondre par… moins de régulation : l’institution a, en effet, retiré, dans le cadre de sa politique de simplification, son projet de directive sur la responsabilité liée à l’IA, et la présidente a annoncé, juste après le discours prodérégulation de J. D. Vance, un plan d’investissement dans l’intelligence artificielle de 200 milliards d’euros.
Il vous reste 60.74% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
