En Isère, conflit avec la préfecture autour des congés « égalité femmes-hommes »

2508


Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble, à Grenoble, le 9 septembre 2024.

Ils dénoncent, d’une même voix, un « recul social ». Les maires de Grenoble (Les Ecologistes) et des communes limitrophes d’Echirolles (Parti communiste français), et Seyssinet-Pariset (Parti socialiste), ainsi que le président (divers gauche) de la métropole de Grenoble sont entrés dans un conflit juridique avec la préfète de l’Isère, Catherine Séguin. Cette dernière conteste, dans une série de courriers envoyés courant janvier, la légalité de plusieurs délibérations prises par ces collectivités pour instaurer des congés « égalité femmes-hommes » entre agentes et agents : congé dit « menstruel », en cas de menstruations douloureuses ou de pathologies liées, congé pour interruption de grossesse (naturelle ou volontaire), et congé dit du « deuxième parent », qui permet un alignement avec le congé maternité.

Cette position de la préfète de l’Isère, qui a pris ses fonctions le 25 novembre 2024, surprend certaines de ces collectivités, qui avaient pris leurs délibérations depuis plus d’un an. Elles avaient ainsi passé « sans émouvoir personne » le contrôle de légalité obligatoire effectué par la préfecture dans un délai de deux mois après l’adoption des délibérations, rembobine Guillaume Lissy, maire de Seyssinet-Pariset. Cette commune de la banlieue proche de Grenoble avait été la première du département à adopter, en juillet 2023, un congé « menstruel » pour ses agentes. Elle avait été suivie par Grenoble, en janvier 2024, qui avait également instauré un « congé deuxième parent », en décembre.

Il vous reste 66.98% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



Source link