Un tribunal sud-coréen a annulé, vendredi 7 mars, le mandat d’arrêt émis à l’encontre du président sud-coréen, Yoon Suk Yeol, destitué en décembre après avoir tenté d’imposer la loi martiale, ce qui ouvre la voie à sa libération prochaine.
L’équipe juridique de M. Yoon avait intenté le mois dernier un recours contre le maintien en détention de leur client, soutenant que les procureurs l’avaient inculpé un jour après l’expiration du mandat en vertu duquel il était détenu après sa tentative ratée de suspendre le régime civil en décembre. « Pour garantir la clarté de la procédure et éliminer tout doute quant à la légalité du processus d’enquête, il est approprié d’émettre une décision d’annulation de la détention », a écrit le tribunal du district central de Séoul dans sa décision.
Le président conservateur avait plongé la Corée du Sud dans le chaos politique le 3 décembre en décrétant la loi martiale et en envoyant l’armée au Parlement pour tenter de le museler. Il avait dû faire marche arrière six heures plus tard, les députés étant parvenus à se réunir en urgence et à voter une motion exigeant le retour au régime civil.
Yoon Suk Yeol avait justifié son coup de force par le fait que le Parlement, dominé par l’opposition, bloquait l’adoption du budget de l’Etat. Dans une allocution télévisée surprise, il avait dit vouloir « protéger la Corée du Sud libérale des menaces posées par les forces communistes nord-coréennes » et « éliminer les éléments hostiles à l’Etat ».
Accusation d’« insurrection »
L’Assemblée nationale sud-coréenne avait voté la destitution de M. Yoon le 14 décembre. Le président n’est pour l’instant que suspendu de ses fonctions en attendant que la Cour constitutionnelle confirme ou infirme le vote des députés. Si celle-ci confirme la destitution, M. Yoon sera définitivement déchu et une élection présidentielle sera organisée dans les soixante jours. Dans le cas contraire, il sera réinstallé dans ses fonctions.
La majeure partie du procès en destitution de M. Yoon s’est penchée sur la question de savoir s’il a violé la Constitution en déclarant la loi martiale, une mesure qui ne peut être prise que lorsqu’une intervention militaire est nécessaire pour préserver la sécurité et l’ordre public « en cas de conflit armé ou d’une urgence nationale similaire ».
Arrêté le 15 janvier après s’être retranché durant plusieurs semaines dans sa résidence de Séoul, M. Yoon avait été inculpé le 26 janvier et placé en détention provisoire pour six mois. Il est accusé d’« insurrection », un crime passible de la peine capitale ou de la prison à vie, qui n’est pas couvert par son immunité présidentielle.
Son procès pénal, le premier contre un président en exercice dans l’histoire de la Corée du Sud, a démarré le 20 février devant le tribunal du district central de Séoul par une audience préliminaire consacrée aux questions de procédure. La prochaine audience est prévue pour le 24 mars.
