Nul ne sait qui remportera les prochaines élections législatives en Allemagne, prévues à l’automne 2025. Mais une chose est déjà certaine : le Bundestag ne comptera plus alors que 630 députés. Voilà ce que prévoit la nouvelle loi électorale adoptée en mars 2023 à l’initiative de la coalition tripartite du chancelier allemand, Olaf Scholz, et dont la Cour constitutionnelle fédérale a validé, mardi 30 juillet, les principales dispositions.
Réduire la taille du Bundestag était devenu une nécessité outre-Rhin, où le nombre de députés n’a cessé de croître depuis deux décennies : 603 furent élus en 2002, 614 en 2005, 622 en 2009, 631 en 2013, 709 en 2017 et 736 en 2021. Après la Chine, dont l’Assemblée nationale populaire compte 2 980 membres, l’Allemagne est le pays où le nombre de députés à la Chambre basse du Parlement est le plus important.
Cette évolution est la conséquence d’un système électoral particulièrement complexe. Pour les législatives, chaque électeur dispose de deux voix. Avec la première, il vote pour un des candidats de sa circonscription, l’Allemagne en comptant 299 au total. Est élu, après un tour unique, celui qui arrive en tête. Avec sa seconde voix, le même électeur vote pour un parti au scrutin de liste proportionnel. C’est le pourcentage recueilli par chaque formation politique au niveau national qui détermine la répartition des sièges finalement, sur une base théorique de 598 députés (299 élus au scrutin uninominal majoritaire et 299 élus au scrutin de liste proportionnel).
Jusqu’alors, le nombre de députés n’était cependant jamais celui-là car il pouvait arriver qu’un parti ait plus de représentants directement élus que le nombre de sièges qu’il aurait dû avoir si l’élection se faisait uniquement à la proportionnelle. En conséquence, ce parti gardait ces mandats surnuméraires (Überhangsmandate), tandis que les autres partis récupéraient des mandats compensatoires (Ausgleichsmandate) afin de ne pas être lésés. En 2021, ce système a débouché sur la création de 34 mandats surnuméraires et de 104 mandats compensatoires.
Remise en cause d’une disposition
Avec la nouvelle loi électorale, la répartition des sièges n’obéira plus à la même logique. Désormais, un parti ne sera représenté qu’en fonction de son pourcentage de secondes voix, ce qui signifie que certains députés, pourtant arrivés en tête dans leur circonscription, pourraient ne pas entrer au Bundestag si leur formation obtient un faible score au niveau national.
A l’origine, la coalition de M. Scholz voulait également remettre en cause une autre disposition : celle permettant à un parti d’être représenté au Bundestag dès lors qu’il conquiert au moins trois circonscriptions, et ce même s’il récolte moins de 5 % des voix à l’échelle nationale. Deux formations se sentaient particulièrement menacées par cette partie de la réforme : le parti de gauche radicale Die Linke et la conservatrice Union chrétienne-sociale (CSU) de Bavière. En 2021, Die Linke n’a obtenu que 4,9 % des voix, mais, grâce à ses trois députés élus directement dans des circonscriptions d’ex-Allemagne de l’Est, il a décroché 39 sièges au Bundestag. La CSU, elle, n’a recueilli que 5,2 % des voix au niveau national, mais étant largement majoritaire en Bavière, elle a envoyé 45 députés au Bundestag.
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