Malgré une crise du logement qui s’intensifie, le projet de loi de finances ne comporte pas de grande nouveauté sur le sujet. Il confirme les deux principaux changements annoncés par la première ministre, Elisabeth Borne, en juin, à l’issue du Conseil national de la refondation consacré à ce thème. D’une part, les moyens consacrés à MaPrimeRenov’augmentent de 1,6 milliard d’euros par an, pour atteindre un total de 5 milliards. L’objectif est d’ainsi aider, dès 2024, 200 000 ménages à rénover énergétiquement leur logement, en soutenant les plus modestes jusqu’à 40 000 euros. Le dispositif Mon accompagnateur Renov’sera déployé en parallèle. D’autre part, le dispositif d’investissement locatif et de défiscalisation Pinel, jugé coûteux et inefficace, est supprimé, ce qui devrait générer 2 milliards d’euros d’économies.
Autre source d’économie déjà prévue, le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait s’arrêter fin 2023, est prolongé jusqu’en 2027, mais recentré : ce crédit accordé sous conditions de ressources pour accéder à la propriété sera réservé à l’achat d’un appartement neuf en zone tendue ou d’un logement ancien en zone « détendue » si sont réalisés des travaux de rénovation. L’éco-PTZ, accessible pour toute rénovation d’une résidence principale, est pour sa part prolongé sans être resserré. Même chose pour l’exonération de taxe foncière durant vingt-cinq ans accordée aux logements sociaux lourdement rénovés. Il s’agit du seul geste en faveur des bailleurs sociaux, qui, confrontés à un afflux de demandes et aux difficultés à construire, avaient appelé à des mesures d’ampleur.
Maintien du dispositif d’hébergement d’urgence
D’autres budgets augmentent : le régime fiscal bénéficiant au logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes (avec des loyers moins chers que les prix de marché) est étendu aux logements anciens rénovés et à de nouvelles communes. Quelque 68 millions d’euros sont affectés à MaPrimeAdapt’, pour financer les travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.
Les crédits dévolus à la rénovation urbaine des quartiers sensibles sont eux aussi revus à la hausse, tout comme ceux du plan Logement d’abord, qui favorise l’accès au logement des personnes sans domicile – ce dernier bénéficiera de 29 millions d’euros, s’ajoutant aux 44 millions annuels. Le gouvernement, qui ne parvient pas à répondre aux besoins d’hébergement d’urgence – 2 000 enfants étaient à la rue à la veille de la rentrée des classes –, renonce à réduire son dispositif : il maintiendra, en 2024, les 203 000 places actuelles.
Il vous reste 18.41% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
