Des peines allant jusqu’à six ans de prison ferme ont été prononcées, mercredi 18 décembre, par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à l’encontre des principaux prévenus jugés en octobre notamment pour des violences sur des mineurs placés dans des familles sans agrément.
Dans cette affaire, où comparaissaient 18 personnes, la plupart ayant accueilli des mineurs sans autorisation, les peines les plus lourdes ont été prononcées à l’encontre des deux têtes de réseau.
Julien M., condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt différé, assortis d’une amende de 20 000 euros, et Bruno C., déjà écroué et condamné à une peine de quatre ans de prison avec mandat de dépôt et 5 000 euros d’amende, sont considérés comme les principaux responsables du trafic. Ils étaient également jugés pour avoir brutalisé les adolescents.
« C’est une première étape dans la reconstruction des enfants », a estimé Jean Sannier, avocat de victimes. « Dans le cas de Julien M., le tribunal a suivi les réquisitions, mais c’est une peine largement en dessous pour Bruno C. »
« Travail dissimulé en bande organisée »
Sept ans de prison, assortis d’un mandat de dépôt et 20 000 euros d’amende, avaient été requis lors de l’audience. Les parents de Julien M., Colette et Antoine, qui auraient également eu des rôles-clés dans cette affaire, ont été condamnés à dix et douze mois de prison avec sursis avec des amendes de 10 000 et 20 000 euros. Ils seront convoqués devant un juge d’application des peines.
En réaction, les parties civiles ont surtout dit être dans l’expectative concernant les dommages et intérêts, tandis qu’une des victimes n’a pas caché sa déception à l’énoncé des peines : « ils ont de la chance », a-t-elle soufflé.
Durant une semaine d’audience particulièrement éprouvante pour les victimes, certaines ont raconté avoir subi des violences physiques, psychologiques, des humiliations et du travail forcé. Dix-huit prévenus avaient alors dû répondre devant le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre), de faits de violences, travail dissimulé en bande organisée, accueil de mineurs sans déclaration préalable, administration de substance nuisible ou usage de faux en écriture.
L’affaire éclate en 2017 après l’hospitalisation pour « une chute à vélo » d’un des enfants, Matthias. Ce dernier refuse, après une semaine de coma, de retourner chez son bourreau présumé. Un signalement au parquet est alors effectué, qui met au jour des faits répétés commis depuis 2010.
« Coups, strangulations »
Pendant sept ans, une soixantaine d’enfants ont été confiés illégalement par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord à une structure d’accueil située dans l’Indre, qui ne disposait pas de l’agrément nécessaire. Cette structure, Enfance et Bien-Etre, dirigée par Bruno C. et Julien M., aurait perçu au moins 630 000 euros d’argent public en plaçant illégalement ces jeunes dans des familles.
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Les autres prévenus, essentiellement des familles de l’Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne qui ont accueilli sans autorisation ces jeunes, ont été condamnés à des peines de 3 000 euros d’amende, dont 1 500 avec sursis. « Ils ont tous participé, au bout de la chaîne peut-être, mais ils ont participé », avait insisté la substitut du procureur Amélie Trochet, dans son réquisitoire.
Pendant les débats en octobre, les victimes, dont neuf ont assisté à l’audience, ont livré des récits accablants : des « coups, strangulations », des humiliations et des insultes. Beaucoup d’entre elles, âgées à l’époque de 12, 14 ou 16 ans, ont également rapporté des « travaux forcés », « déscolarisées » pour s’atteler à des travaux de rénovation au profit des deux principaux prévenus.
« Les carences de l’ASE »
Des récits que les principaux prévenus, Julien M. et ses parents en tête, ont cherché à minimiser, évoquant des « recadrages » nécessaires, des « tapes », sur des « enfants difficiles » dont « personne ne voulait ». Grande absente du procès selon les parties civiles, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) s’est aussi retrouvée au cœur des débats mais aucun de ses responsables n’était poursuivi.
Me Jean Sannier a annoncé mercredi qu’une plainte allait être déposée à l’encontre de l’ASE du Nord. « On entend bien qu’il y ait un avant et un après ce procès », a-t-il assuré. « Cette plainte vise à dénoncer toutes les carences de l’ASE. »
Le département du Nord a « salu[é] la décision de condamnation » et a fait savoir dans un communiqué avoir « rigoureusement renforcé les dispositifs de contrôle et de suivi des structures d’accueil auxquelles sont confiés les enfants » depuis cette affaire.
